Pénurie de médicaments : le Sénat favorable à la substitution par le pharmacien sans l'accord du médecin

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Publié le 02/10/2018

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Crédit photo : S. Toubon

« Je ne soupçonnais pas que ce phénomène soit aussi grave. La portée et l'impact des pénuries de médicaments sont largement sous estimés dans le débat public », a déclaré ce mardi le rapporteur de la mission d'information du Sénat, Jean-Pierre Decool, lors de la présentation du rapport d'information sur la pénurie de médicaments et de vaccins.

Après avoir mené une vingtaine d'auditions et entendu 70 acteurs du monde de la santé (professionnels de santé, industriels du médicament, institutionnels, patients, etc.), le sénateur du Nord (Les indépendants – République et territoires) a présenté ce matin les propositions de la mission, – créée à l'initiative de son groupe politique – pour prévenir les pénuries de produits de santé.

Parmi les 30 mesures, qui concernent tous les acteurs de la chaîne du médicament, figure une proposition reconnue par Yves Daudigny, président de la commission des Affaires sociales comme « sensible lorsqu’il s'agit de compétences des médecins ». La mission propose en effet d'expérimenter « la substitution thérapeutique par le pharmacien en cas de rupture d'approvisionnement avéré, sans l'accord systématique du médecin ».

Pour la mission, il s'agit de faciliter l'exercice du pharmacien lorsqu'il doit faire face à cette rupture en cas d'urgence. « Mais pas question d'ouvrir le droit à une substitution générale », a ajouté Yves Daudigny. Inspirée du modèle québécois, cette expérimentation d'une durée de trois ans pourrait s'opérer dans le cadre d'un protocole défini par l'ANSM et les professionnels de santé. « Il y aurait une liste de médicaments possible et cela pourrait être un amendement du PLFSS », a précisé le sénateur de l'Aisne.

Un recours accru à la préparation des doses à administrer et au déconditionnement, qui permettent une délivrance « perlée » des médicaments, pourrait également être envisagé (sur des spécialités destinées à des populations restreintes).

530 médicaments signalés en 2017, un record

En 2017 en France, 530 médicaments essentiels ont été signalés en tension ou rupture d'approvisionnement, soit 30 % de plus qu'en 2016 et dix fois plus qu'il y a dix ans. Un record ! Ces pénuries régulières touchent autant les pharmacies hospitalières que les officines de ville. Elles concernent principalement les anticancéreux, les anti-infectieux (antibiotiques et vaccins), les anesthésiants, les médicaments du système nerveux central (maladie de Parkinson…) et les médicaments dérivés du sang.