Protocoles de coopération : ce qui vous attend

UN PROJET de décret d’application de la loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires) précise les conditions d’adhésion à un protocole de coopération entre professionnels de santé et les modalités de cette démarche. De quoi s’agit-il ?

La loi Bachelot a décidé de promouvoir les initiatives locales des professionnels de santé en matière de coopération pour opérer des transferts d’activité ou d’actes de soins (médecins/paramédicaux par exemple) ou réorganiser les modes d’intervention auprès du patient. Mais plutôt que d’imposer des schémas d’organisation « venus d’en haut », en décalage avec les pratiques, l’idée était d’encourager de façon pragmatique « la dynamique venant du terrain », avait argumenté Roselyne Bachelot lors du débat parlementaire. Encore faut-il que ces démarches « interpro » soient justifiées médicalement, sécurisées, et solidement organisées. C’est l’objet du décret soumis à concertation.

Les professionnels qui veulent adhérer localement à un protocole de coopération devront enregistrer leur demande auprès de leur ARS et respecter un cahier des charges extrêmement précis. Il faudra pour cela renseigner un « modèle type » de protocole. Seront répertoriés l’intitulé du protocole, le thème, la justification de la demande en identifiant le problème à résoudre (une situation épidémiologique particulière, l’existence d’un désert médical, la nécessité de renforcer la coordination des soins…) mais aussi la liste exhaustive des actes ou activités mis en place. Ce modèle type précisera l’organisation de l’équipe (professionnels concernés, spécialités, modes d’exercice), l’existence ou pas d’un système d’information, l’organisation de la continuité et de la permanence des soins ou encore le nombre de patients concernés. Le protocole interdisciplinaire devra être décrit par le menu (bénéficiaires, caractéristiques médicales et sociales, lieu - établissement, HAD, maison de santé, réseau…) et les professionnels devront répondre à une série de questions : quels sont les gains cliniques attendus ? Ceux-ci peuvent-ils être mesurés ? Quelles sont les ressources matérielles et techniques utilisées ?.. Plusieurs items du cahier des charges portent enfin sur les références bibliographiques, les formations suivies par les professionnels impliqués, la garantie assurantielle, et surtout les résultats attendus au regard des objectifs annoncés.

Dûment rempli, le protocole sera apprécié par le directeur de l’ARS qui autorisera sa mise en œuvre (par arrêté) ou rejettera la demande dans un délai de deux mois. L’enregistrement du protocole est transmis au ministre de la Santé. Ce (relatif) parcours du combattant doit sécuriser les initiatives locales qui ne manqueront pas de foisonner. Mais ensuite, l’objectif est de permettre la généralisation de ce qui a fait la preuve de son efficacité puisque la Haute Autorité de Santé (HAS) pourra étendre un protocole de coopération à tout le territoire national.

Les professionnels s’engagent à procéder pendant douze mois au suivi de la mise en œuvre du protocole (auquel l’ARS peut décider de mettre fin si cela compromet la qualité et la sécurité des soins).