« Le secret médical dans l'exercice quotidien » : tel était le thème d'un colloque organisé mardi dernier à l'initiative du conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM), qui s'est employé à apporter des réponses concrètes aux inquiétudes de la profession.
Le Dr Jean-Marie Faroudja, président de la section éthique et déontologie, a rappelé le cadre général, fondé sur l'article 4 du code de déontologie. Le secret professionnel est un pilier de l'exercice du médecin et s'impose à tout praticien, dans les conditions établies par la loi. Il couvre tout ce qui est porté à la connaissance du médecin dans l'exercice de sa profession, c'est-à-dire « ce qui a lui a été confié par le patient mais aussi par ce qu'il a vu, entendu ou compris ».
Plusieurs dérogations au secret médical existent : déclarations de naissances et de décès, déclarations de maladies contagieuses, autorisation à signaler au procureur de la République des sévices constatés dans son exercice et qui permettent de présumer de violences physiques, sexuelles ou psychiques, etc. « Nous ne souhaitons pas augmenter ce nombre de dérogations, explique le Dr Gilles Munier, vice-président de l'Ordre national. Pour les cas difficiles, les médecins doivent avant tout solliciter l'Ordre pour réfléchir à la solution avant de prendre la décision de rompre un secret médical. »
Quelles informations peut-on partager dans une équipe de soins ?
Avec la réorganisation actuelle autour des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), les médecins sont de plus en plus appelés à partager les informations sur les patients pris en charge dans ces groupements. La loi a défini cette notion de « secret partagé ».
Le consentement est implicite. Sauf refus « exprès » du patient, les informations qui le concernent, nécessaires à la prise en charge coordonnée dans le cadre de la pathologie, peuvent donc être partagées entre les membres de l'équipe de soins. Mais attention, « une communauté professionnelle territoriale de santé ne constitue pas une équipe de soins. Le partage doit se faire uniquement entre les membres de l'équipe qui concourent directement à la prise en charge du patient », souligne le Dr Jacques Lucas, vice-président du CNOM.
Quid des professionnels non soignants ?
« Nous organisons des réunions de cas complexes avec des professionnels de santé de ville. Dans ces réunions, il y a des assistants sociaux éducatifs, des ergothérapeutes… Entre médecins, nous partageons des informations médicales. S'agit-il d'une faute ? », a questionné un praticien hospitalier de Gironde. Pour le Dr Jacques Lucas, la loi aurait dû en effet mentionner non pas « équipe de soins » mais « équipe de prise en charge » pour inclure aussi les professionnels non soignants. « Les médecins peuvent partager les informations si elles sont nécessaires et pertinentes pour la prise en charge du patient », assure le Dr Lucas.
Le Dr Mathilde Roze, médecin généraliste à Paris, apporte un autre éclairage. Pour respecter le secret médical au sein de son cabinet de groupe de 15 professionnels de santé, un logiciel médical a été développé permettant de faire le tri – avec accès réservé pour les praticiens qui prennent directement en charge le patient. « En cas de réunions de concertation avec des médecins du cabinet qui ne prennent pas en charge directement les patients, nous rendons leurs dossiers anonymes pour être conformes au secret médical », dit-elle.
Les plateformes de prise de rendez-vous en ligne présentent-elles des risques ?
Les plateformes de prise de rendez-vous en ligne ont fleuri en ordre dispersé. Certains opérateurs proposent aux patients des questionnaires de santé (dans le cadre d'un programme de remise en forme ou de régime en ligne par exemple). « Y a-t-il un contrôle de conformité au regard du secret médical ? », s'interroge un médecin. Pour le Dr Lucas, le règlement général sur la protection des données (RGDP) protège le secret médical… à condition de s'y conformer. « Le contrat qui lie le médecin et la société prestataire impose le respect du RGPD. Dans ce cas, la responsabilité du médecin n'est pas engagée », recadre l'élu.
À ce jour, il n'y a pas de liste référençant l'ensemble des opérateurs respectant la réglementation. Mais les médecins peuvent interroger l'Ordre et vérifier que les données de cette plateforme soient bien hébergées par un hébergeur agréé.
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