C'est l'heure des choix sur la télémédecine. Après quatre mois de négociations avec l'assurance-maladie, les cinq syndicats de médecins libéraux représentatifs (CSMF, FMF, SML, MG France et le BLOC) doivent approuver ou refuser l'avenant n°6… Ce texte fixe le cadre de la téléconsultation et de la télé-expertise, les modalités de la nouvelle tarification de droit commun et le déploiement à l'ensemble des patients.
Pour que l'avenant s'applique à tous les médecins dès septembre, il doit être signé avant l'été par des syndicats ayant recueilli au moins 30 % des suffrages aux dernières élections professionnelles dans chaque collège – généraliste et spécialiste. Or, selon les résultats, aucune organisation n'est en mesure de valider, seule, cet avenant. La CNAM doit donc patienter…
Un choix stratégique pour la CSMF
Seul syndicat à ne pas avoir rejoint la convention médicale de 2016, la CSMF voit dans la signature de cet avenant une opportunité de revenir par le haut dans le jeu contractuel. Cette décision stratégique a été longuement pesée et débattue par la Confédération lors de son assemblée générale extraordinaire, samedi dernier. Les cadres départementaux de la CSMF ont massivement voté (à 95,2 %) pour le retour dans la convention, à la faveur de l'avenant télémédecine, mais sous conditions dont l'engagement écrit du gouvernement à supprimer l'article 99 qui autorise le directeur de la CNAM à baisser les tarifs d'imagerie unilatéralement. « Cet article mortifère avait été introduit par la LFSS 2017, il peut être supprimé par la LFSS 2 019. La balle est dans le camp du gouvernement », résume le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF.
La FMF juge que l'avenant télémédecine a un goût de trop peu. Elle réclame (en vain) à Nicolas Revel, directeur de l'assurance-maladie, la réouverture de la négociation pour doper la rémunération de la télé-expertise (12 à 20 euros), jugée indigne pour des avis spécialisés. « Si la CSMF et le SML signent, ils entérinent une sous-rémunération de la télémédecine », tacle le Dr Jean-Paul Hamon. Pour le chef de file de la FMF, l'État devra aussi légiférer pour mettre fin aux plateformes privées qui contournent le parcours de soins. « Si le gouvernement ne bouge pas c'est qu'il veut laminer la médecine de proximité », juge le généraliste de Clamart. Le syndicat réunira ses troupes le 23 juin.
Le SML en revanche a été le premier à se prononcer clairement (à 91 %) en faveur de l'avenant télémédecine qu'il signera afin d'« amorcer le dispositif ». « L'important est que la télémédecine reste non obligatoire et que les médecins spécialistes de secteur II puissent facturer dans ce cadre leurs compléments d'honoraires », analyse le Dr Philippe Vermesch, président du SML. Le syndicat salue aussi la mise en place d'une clause de revoyure dans un an permettant d'évaluer le système de rémunération.
Le BLOC, majoritaire parmi les spécialistes de plateaux techniques lourds, est également prêt à s'engager. « Notre AG doit se tenir le 6 juin mais je pense que nous devons accompagner la télémédecine en signant cet avenant », annonce déjà le Dr Philippe Cuq, coprésident du BLOC. MG France enfin réunira ses troupes le 9 juin et réserve sa décision.
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