Assemblée nationale

Loi de santé : l’amendement sport sur ordonnance adopté à l’unanimité

30/11/2015 - 
Voté en première lecture par l’Assemblée en juin, rejeté par le Sénat en octobre, l’amendement sport sur ordonnance, dit amendement Fourneyron, a été… 14
Loi de santé : le tiers payant généralisé adopté par les députés, tollé à droite

27/11/2015 - 
Les députés ont adopté ce vendredi soir, dans un hémicycle quasi désert, la réforme du tiers payant généralisé qui hérisse tant la grande majorité… 155
Le TPG une deuxième fois voté dans un hémicycle clairsemé

27/11/2015 - 
C’est voté ! Dans un hémicycle encore plus désert que la première fois, les députés ont voté vendredi après midi la généralisation du tiers payant en… 0
La loi de santé au hachoir

26/11/2015 - 
Hachée menu comme chair à pâté. Tel est le sort de la loi de santé pour son deuxième passage devant les députés.Trois fois repoussé après les… 0
Touraine promet des revalorisations pour les médecins libéraux

25/11/2015 - 
"Il est bien clair, dans mon esprit, que le statu quo tarifaire n’est pas envisageable". En rouvrant mardi 24 novembre le débat sur la loi de santé… 0
La loi de santé fait (finalement) son grand retour à l'Assemblée nationale

24/11/2015 - 
Cette fois-ci devrait être la bonne. Après avoir été repoussé à plusieurs reprises, la semaine dernière, le projet de loi de santé revient en effet… 0
Loi de santé : passe d’armes entre la députée LR, Valérie Boyer, et Marisol Touraine

24/11/2015 - 
Valérie Boyer a fustigé la décision du gouvernement de maintenir le débat sur la loi de santé lors des questions au gouvernement, peu avant le début… 17
Le projet de loi de santé de retour à l’Assemblée, les médecins en colère bloqués par l’état d’urgence

24/11/2015 - 
C’est dans des conditions controversées que les députés vont entamer ce mardi 24 novembre à 16h15 une seconde lecture du projet de loi de santé, de… 24
L’Assemblée vote le PLFSS en nouvelle lecture, Touraine brandit « la solidarité face à la barbarie »

24/11/2015 - 
L’Assemblée nationale a adopté lundi soir en nouvelle lecture le projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, en revenant sur les… 2
État d’urgence : la loi de santé « n’est pas une priorité », clame la FMF dans une affiche syndicale

20/11/2015 - 
Les syndicats de médecins libéraux qui réclamaient à cor et à cri un moratoire sur l’examen du projet de loi de santé n’ont été que très… 7
Assemblée : de report en report, la réforme Touraine attendra finalement la semaine prochaine

18/11/2015 - 
Sur le timing du projet de loi de santé, on a bien du mal à accorder ses violons entre gouvernement et Assemblée et au sein même de l'exécutif… 0
Loi de santé : l’examen à l’Assemblée nationale reporté au jeudi 19 novembre !

17/11/2015 - 
Les médecins libéraux réclamaient un moratoire, ils ont obtenu un (petit) report. L’examen du projet de loi de santé en nouvelle lecture à l… 26
Nouveau report de la loi de santé: les débats ne commenceraient que jeudi

17/11/2015 - 
Syndicales ou politiques, des voix se sont élevées pour réclamer le report de l’examen du projet de loi par l’Assemblée nationale. Décalée d’une… 0
La CSG devient un impôt progressif
Le démon fiscal

16/11/2015 - 
Les foyers disposant de revenus peu élevés feraient incontestablement une bonne affaire, de l’ordre de cent euros par mois. Mais combien la… 0
La pub sur le vin refait surface à l'Assemblée : Touraine râle, Macron jubile

10/11/2015 - 
La publicité sur l'alcool continue de nourrir les débats dans l'hémicycle... mais aussi au gouvernement. Les députés ont en effet maintenu lundi en… 0
Loi de santé : tiers payant généralisé et paquet neutre rétablis sans surprise par les députés

10/11/2015 - 
La réforme du tiers payant généralisé qui avait été supprimée par le Sénat vient d’être rétablie sans aucune surprise par les députés de la… 51
Allocation adulte handicapé : retrait du projet de modification, salué par les associations

04/11/2015 - 
La secrétaire d’État aux personnes handicapées Ségolène Neuville a annoncé le retrait du projet de réforme du calcul de l’allocation adulte handicapé… 0
Aide médicale d’État : divergences parlementaires sur le coût réel et la réforme éventuelle

03/11/2015 - 
Le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) de l’Assemblée nationale a adopté ce mardi le rapport de deux députés sur l’aide… 3
Front unitaire des syndicats de médecins pour le "black friday"

29/10/2015 - 
Lancée à la mi-octobre par l’UFML, le SML, la FMF et le Bloc, l’idée d’un « black Friday » séduit désormais l’ensemble des syndicats de médecins… 0
L’imminence de l’adoption de la réforme Touraine relance la mobilisation syndicale

27/10/2015 - 
Députés et sénateurs ont échoué mardi en commission mixte paritaire (CMP) à s'accorder sur une version commune du projet de loi sur la santé, qui… 0
Après le vote des députés
La "protection universelle maladie", risque de fraude ou source d’économies ?

23/10/2015 - 
Les députés ont voté jeudi soir la création d'une "protection universelle maladie" qui vise à simplifier la vie des assurés sociaux soumis à des… 0
À l’Assemblée, Marisol Touraine défend les mesures sociales du budget de la Sécu

20/10/2015 - 
La ministre de la Santé a donné ce mardi 20 octobre le coup d’envoi de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 en… 2
PLFSS 2016 : le texte devant l’Assemblée nationale à partir de ce mardi

20/10/2015 - 
Les députés entament l’examen du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale ce mardi 20 octobre. Le texte vise à permettre au régime… 0
Le budget de la Sécu arrive à l’Assemblée : 800 amendements à discuter, un Ondam riquiqui à partager

18/10/2015 - 
Après l’adoption mardi de la première partie du budget de l'Etat pour 2016, l’Assemblée entamera mardi en fin d’après-midi l'examen du budget de la… 0
Prostitution : le Sénat supprime la pénalisation du client en commission

08/10/2015 - 
Le désaccord entre les deux Assemblées ne faiblit pas au sujet de la prostitution. Alors que les députés avaient rétabli la pénalisation des clients… 0