Carence sur les arrêts maladie des PH : le gouvernement jette l’éponge

Le gouvernement a finalement décidé de retirer son projet de décret concernant la rémunération des praticiens en arrêt maladie, a indiqué le site Hospimedia mercredi 11 décembre, une information confirmée de source syndicale au Quotidien. La DGOS (ministère de la Santé) l’a annoncé aux syndicats le lundi 9 décembre après une réunion du CSPM (Conseil supérieur des professions médicales) qui avait rejeté à l’unanimité ce plan. Ces derniers s’avouent satisfaits du retrait de cette mesure.

Sur le fond, le projet de l’exécutif était d’augmenter d’un à trois le nombre de jours de jours de carence et de réduire la rémunération à 90 % pendant les arrêts maladie. Ces mesures avaient trouvé leur traduction dans un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2025 et les équipes de la DGOS travaillaient déjà à leur transposition sous forme de décret. L’objectif était de réduire l’impact des absences pour raisons de santé de courte durée dans la fonction publique.

Un rejet en bloc des syndicats de la mesure

Un courrier commun de l’ensemble des syndicats représentatifs des PH avait été adressé lundi 2 décembre à l’exécutif pour lui manifester leur opposition. Au-delà de la colère exprimée, ces derniers avaient fait valoir qu’aucune étude d’impact n’avait été réalisée sur ce sujet. Selon eux, les données du Centre national de gestion montrent plutôt une diminution des arrêts maladie des PH, autour de quatre jours par an.

Au-delà du fond, la mesure, décidée sans concertation, avait également choqué sur la forme les acteurs, prévenus par un mail au lendemain d’une première rencontre avec la ministre démissionnaire Geneviève Darrieussecq. La motion de censure et la chute du gouvernement ont semble-t-il changé la donne.