Emprunts toxiques : la FHF et les conférences hospitalières appellent Hollande à la rescousse

La Fédération hospitalière de France (FHF) et les conférences hospitalières (directeurs de CHU, de centres hospitaliers et présidents de commission médicale d’établissement) remontent une nouvelle fois au front sur la question des emprunts toxiques et la fragilisation des hôpitaux publics endettés.

Après avoir alerté Marisol Touraine, les hospitaliers appellent désormais « solennellement » François Hollande à intervenir, dans une lettre datée du 11 février, « pour que les intérêts des hôpitaux et des Français ne soient pas sacrifiés au profit des intérêts des banques ».

Flambée du franc suisse

Les emprunts toxiques représentent 1,5 milliard d’euros sur les 30 milliards d’encours de dette des hôpitaux, pour certains indexés sur des monnaies étrangères. Sous l’effet du taux de change, la flambée du franc suisse a alourdi la dette des hôpitaux « de plusieurs centaines de millions d’euros », s’inquiètent les hospitaliers.

Rappelant partager l’objectif de la ministre de la Santé de moderniser l’offre hospitalière tout en cherchant de nécessaires économies, les hospitaliers n’en restent pas moins confrontés à « la mauvaise gestion du dossier des emprunts toxiques et la décision récente des autorités helvétiques, concernant le franc suisse ».

Aujourd’hui, les hôpitaux n’ont pas la possibilité d’engager des recours contentieux contre les banques, après une décision prise par le législateur « avec l’aval du gouvernement », rappellent les auteurs au président de la République.

D’autre part, le fonds de compensation pour les hôpitaux de 100 millions d’euros répartis sur trois ans, « financés aux 3/4 sur les budgets hospitaliers » apparaît clairement « obsolète » au regard de l’actualité fiscale.

La Cour de Justice européenne saisie

La FHF et les conférences hospitalières demandent la mise en place d’un dispositif gouvernemental de règlement de la dette des hôpitaux, auquel contribueraient les banques.

Il est également « urgent » de surseoir au fonds de soutien, dont l’objectif est de priver les hospitaliers de tout recours vis-à-vis des banques, exhorte le monde hospitalier.

En association avec les collectivités locales, la FHF et les conférences ont décidé former des recours contentieux auprès de la Cour de justice de l’Union européenne. Les responsables hospitaliers préviennent qu’ils se réservent le droit de « geler le paiement des intérêts dus aux banques ».