GOUVERNANCE, tarification, dialogue social : l’heure des ajustements n’a pas encore sonné à l’hôpital, qui devra patienter quelques mois supplémentaires avant de voir sa réglementation évoluer.
La concertation menée par Édouard Couty cet automne, ponctuée par un rapport et des recommandations début mars, devrait être suivie...d’un nouveau tour de table. La ministre de la Santé a identifié huit priorités. Elle compte installer huit groupes de travail au mois de mai, selon diverses sources. Conclusions attendues courant 2013, voire 2014 pour les chantiers les plus complexes.
Un groupe de travail sera chargé de définir les contours du service public territorial. Sujet sensible. Il s’agit de lister les obligations imposées aux médecins libéraux en matière de permanence des soins et de tarifs opposables. Il s’agit aussi de faciliter les coopérations entre les établissements de santé via le levier du financement. Un autre atelier se penchera sur la réforme du financement des hôpitaux, de façon à prendre en compte le parcours du patient pour les maladies chroniques.
Autre chantier que veut approfondir la ministre : la révision du rôle de la CME (Commission médicale d’établissement) et l’élargissement aux médecins hospitaliers du CHCST (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Le mode de désignation des médecins siégeant au CHSCT devra être éclairci. Aucun consensus n’a été dégagé cet automne. « Un CHSCT incluant les médecins, salariés de l’hôpital, a du sens, réagit ce directeur d’hôpital. Mais pas dans des sections séparées discutant en parallèle de questions pourtant communes, au motif que la représentation syndicale serait de légitimité différente de celle de la CME ».
Gagner du temps ?
Certains chefs d’établissement craignent que Marisol Touraine, en délicatesse avec les médecins libéraux, ne cherche à s’assurer le soutien des PH et PU-PH. « Ce serait un calcul à courte vue », anticipe cet autre directeur d’hôpital. Le contrat local de gouvernance annoncé par la ministre, censé clarifier les rôles, au sein des gros hôpitaux, entre directeur et président de CME, est vécu par les directeurs comme une marque de défiance.
Du côté des présidents de CME, l’impatience enfle. « Nous avons déjà fait un tour de piste, on ne va pas recommencer, observe l’un d’eux. Nous attendons un rééquilibrage de la gouvernance hospitalière. Il faut que les directeurs comprennent que cela n’est pas tourné contre eux. Nous voulons travailler avec eux ». « Soit on veut faire aboutir ce pacte de confiance, soit on ne le veut pas, grince cet autre président de CME. Nous avons fait le tour de ces questions, il ne faudrait pas que cette nouvelle concertation soit une façon de gagner du temps ».
Les autres travaux qui débuteront en mai porteront sur le bilan des pôles, la place des usagers à l’hôpital, le renouvellement du dialogue social, le volet ressources humaines du projet régional de santé, et la coordination des investissements hospitaliers à l’échelon régional.
› DELPHINE CHARDON
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