L’HEURE du retour à la confiance avec le monde hospitalier n’a pas encore sonné. Dans sa volonté de ménager l’hôpital public tout en donnant un coup de pouce au secteur privé, le gouvernement fait l’unanimité...contre lui. L’objet du courroux : l’évolution des tarifs hospitaliers pour les douze mois à venir.
Le Parlement a fixé un objectif à ne pas dépasser : l’ensemble des dépenses hospitalières à la charge de l’assurance-maladie ne devront donc pas excéder 76,5 milliards d’euros en 2013. Cet ONDAM hospitalier doit ensuite être réparti en différentes sous enveloppes : les tarifs finançant les séjours, les missions d’intérêt général, les aides à la contractualisation... C’est cette ventilation, en cours d’arbitrage, qui ne satisfait personne. Chaque secteur hospitalier s’estime lésé et clame son infortune avec l’espoir de faire bouger les lignes.
Établissements « étranglés »
Concrètement, les tarifs finançant les séjours en médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) devraient baisser de 1,71 % à l’hôpital public et de 0,53 % en clinique privée. L’hôpital a dépassé son objectif d’activité en 2012, c’est pourquoi ses tarifs se trouvent davantage compressés. La Fédération hospitalière de France (FHF) qualifie la décision d’« intolérable ». Dans un courrier adressé à Marisol Touraine, son président fraîchement réélu, Frédéric Valletoux, réclame une baisse tarifaire identique pour les deux secteurs. Il demande en outre que la baisse des charges consenties aux entreprises - via le « crédit d’impôt compétitivité emploi » - soit compensée d’autant par une baisse des tarifs des cliniques.
Plusieurs syndicats médicaux abondent dans le sens de la FHF. Le SNPHAR-E demande la fin du modèle 100 % T2A : « Nous refusons cette politique inflationniste qui sacrifie nos conditions de travail et la sécurité de nos patients ». L’AMUF (médecins urgentistes) monte également au créneau : « Les hôpitaux étranglés par l’austérité budgétaire ne peuvent faire face. Les investissements sont bloqués, le matériel défaillant n’est pas remplacé, des postes de soignant sont supprimés (...). L’hôpital public est à l’agonie et les ARS poursuivent les fermetures y compris des services d’urgences. Il faut changer de politique et stopper les restrictions budgétaires ».
Une centaine de cliniques ont mis la clé sous la porte
Les cliniques seraient-elles moins sanctionnées que l’hôpital ? La Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) pense l’exact inverse, et parle de « déclaration de guerre au privé ». L’enveloppe MIGAC - qui profite avant tout au public - devrait progresser de 2,86 % en 2013, observe avec agacement le président du syndicat des cliniques FHP-MCO, Lamine Gharbi. « Ce gouvernement veut-il la mort de l’hospitalisation privée ? Après les attaques sans précédent contre les médecins libéraux, l’accumulation de décisions politiques brutales, comme la fermeture autoritaire en cinq jours d’une clinique à Paray-le-Monial (Saône-et-Loire), et la volonté d’étatisation rampante constatée sur le terrain via l’éviction des opérateurs privés par le jeu des autorisations d’activité, comme à Limoges, nous sommes en droit de nous interroger ».
La FHP-MCO rappelle qu’une centaine de cliniques ont mis la clé sous la porte ces dernières années ; 35 % des établissements privés sont aujourd’hui déficitaires malgré les restructurations engagées. Si les avantages que les cliniques pourraient tirer du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) se trouvent compensés par une baisse supplémentaire de leurs tarifs en 2013, ce serait la goutte d’eau, préviennent en cœur la FHP et la FHP-MCO.
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