LE VERDICT des représentants des médecins libéraux n’a pas tardé : affligeant et révoltant.
L’objet de ce courroux ? Les recommandations de portée limitée du rapport de la conseillère d’État Dominique Laurent sur l’encadrement du secteur privé dans les hôpitaux publics (Quotidien du 4 avril et 8 avril).
L’avenant 8 mais avec des pincettes.
Certes, la mission Laurent estime que l’activité libérale à l’hôpital (qui concerne moins de 4 600 médecins hospitaliers soit 10 % des 45 900 PH) doit être mieux contrôlée et beaucoup plus transparente pour endiguer les dérives. Mais sur le fond, le rapport prend soin de ne pas entraver ce secteur privé (qui permet de retenir des PH de « haut niveau ») et préconise de fait des réformes mineures : meilleure identification de la double activité publique et libérale ; garantie de l’information du patient ; tableaux de service transmis régulièrement ; charte déontologique ; renforcement du rôle des commissions d’activité libérale ; création de commissions consultatives régionales...
L’avenant 8 signé pour la médecine de ville ? Il doit certes s’appliquer à l’hôpitalmais « de manière adéquate » en tenant compte de l’expertise, de la technicité et de la compétence des praticiens. Surtout, le rapport ne recommande pas d’instituer un plafond de cumul de rémunération perçue au titre des activités publique et privée (aucun plafonnement en volume). Il s’agit plutôt de faire respecter la règle de 20 % maximum de la durée de service réservée à l’activité libérale. Quant au mode de perception des honoraires, la mission plaide pour le statu quo. Marisol Touraine a annoncé une large concertation avant la mise en œuvre éventuelle des préconisations de ce rapport « par voie réglementaire ou législative ».
Deux poids deux mesures ?
C’en est trop pour les libéraux. La CSMF s’oppose à l’instauration d’une « iniquité supplémentaire entre la ville et l’hôpital ». Le syndicat du Dr Chassang se dit consterné par un rapport qui, en mettant en avant l’expertise et la plus-value intellectuelle des hospitaliers pour justifier certains dépassements élevés, « fait injure aux praticiens libéraux en niant leur plus-value intellectuelle et leur technicité ». « Cette prétendue plus-value intellectuelle des praticiens hospitaliers est déjà valorisée dans la cotation C3 à 69 euros dont les praticiens libéraux exclusifs sont écartés, ce qui constitue en soi une injustice flagrante », tonne la CSMF.
Pas en reste, le Syndicat des médecins libéraux (SML) voit dans les conclusions « révoltantes » de ce rapport « les derniers soubresauts d’une guerre antilibérale ». « Cela montre bien que le secteur hospitalier public est le seul à bénéficier de toutes les attentions et qu’il sera bien au centre du futur système de soins et à la manœuvre pour se "servir" des libéraux à sa demande », déplore l’organisation du Dr Roger Rua.
Le Dr Philippe Cuq, président de l’Union des chirurgiens de France (UCDF), préfère l’ironie. Le rapport Laurent « n’est pas bouleversant », relève-t-il.
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