Nomination et évaluation des chefs de service et de pôle

Les praticiens hospitaliers en quête de nouvelles règles du jeu

Publié le 01/02/2016
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Après l’émotion, le temps de la réflexion. Six semaines après le suicide du Pr Jean-Louis Mégnien, le 17 décembre à l’Hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP), la communauté hospitalière, bouleversée par le décès du cardiologue, tente de comprendre le déroulé du film au regard des premiers éléments de l’enquête interne.

Concernés au premier chef, les praticiens hospitaliers (PH), par la voix de leurs représentants syndicaux, veulent apporter des solutions protectrices aux médecins. Si toute la vérité n’est pas faite sur l’affaire (quatre enquêtes sont en cours dont une de police et une autre judiciaire), les premiers éléments révèlent des procédures de nominations des responsables médicaux peu orthodoxes, sur fond de luttes de pouvoir persistantes. Lorsque, dans le huis clos d’une petite unité, trois médecins instaurent seuls une chefferie tournante tous les quatre ans, les conditions optimales de travail sont-elles réunies ? Et quand le chef sortant désigne son successeur, l’impartialité est-elle au rendez-vous ?

Mandats limités

Aux yeux de nombreux praticiens, ces pratiques opaques de nomination se révèlent toxiques. Ils dénoncent à voix haute un phénomène global, non propre à l’HEGP.

Les deux syndicats Avenir hospitalier et la CPH réclament, au même titre que le mouvement de défense de l’hôpital public (MDHP), un « fonctionnement démocratique transparent » en matière de gouvernance. Au niveau du service, de l’unité fonctionnelle et du département, les responsables médicaux doivent être nommés par le président de la commission médicale d’établissement (CME), après avis des médecins des structures concernées, et en cas de renouvellement après évaluation des fonctions managériales.

Toujours selon les deux centrales, lorsque le pôle de gestion et le département médical sont confondus, le chef doit être nommé par le directeur et par le président de la CME (après audition et vote de la CME).

Pour éviter que les conflits ne perdurent, mieux vaudrait au passage limiter le nombre de mandats (éventuellement à deux) des chefs de pôle et de département. « Le temps des mandarins nommés à vie qui choisissent leur successeur en les adoubant est terminé », résument Avenir hospitalier et la CPH.

Créer une liste d’aptitude nationale

Pour protéger les médecins « contre le harcèlement », le SNAM-HP et de la CMH vont plus loin en proposant l’inscription des responsables sur « une liste d’aptitude nationale » élaborée par une commission ad hoc, chargée d’évaluer les candidats sur des critères de compétences médicales et managériales. Leur nomination serait le fait du Centre national de gestion (CNG) pour le service et du directeur pour le département et le pôle, après avis de la CME.

L’INPH fait la part des choses entre des procédures de nomination parfois contestables, propres à chaque établissement, et la pertinence d’un plan d’action national. Favorable à une meilleure formation et à une plus grande évaluation des chefs, le syndicat met toutefois en garde contre la tentation d’un encadrement excessif, parfois synonyme de restriction des libertés.

Anne Bayle-Iniguez

Source : Le Quotidien du Médecin: 9467