L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) publie un vaste rapport sur l’hôpital, afin d’éclairer le Parlement et l’exécutif sur les conséquences de la politique hospitalière menée ces dernières années.
Sur 300 pages, le rapport (disponible en ligne) compile les conclusions de 25 missions menées par l’IGAS entre 2009 et 2012. Il passe en revue le rôle et la place de l’hôpital au sein du système de santé, la maîtrise des risques médicaux, la place de l’usager, la gouvernance...
Un long chapitre est réservé à la tarification à l’activité, et à ses limites. « La T2A n’est pas un outil adapté à la régulation de la pertinence des actes, note ainsi l’IGAS. Elle est aujourd’hui utilisée pour limiter les césariennes, sous-rémunérées, pour favoriser le recours à l’accouchement par voie basse. Dès lors, les césariennes pertinentes sont sous-tarifées, à l’instar des césariennes non pertinentes ».
Mise en garde à destination des pouvoirs publics
L’IGAS se prononce en faveur d’une redistribution des crédits MIGAC, selon des critères d’activité, de besoin et de qualité évalués par les ARS. L’inspection générale ajoute une mise en garde à destination des pouvoirs publics : le contrôle de l’activité des établissements risque de s’avérer inefficace, voire contre-productif, « en causant le rationnement des soins pertinents ».
La mise en place des pôles est considérée comme une avancée intéressante, à poursuivre par une véritable délégation de tâches. Au plan financier, l’IGAS demande à ce que la qualité des soins soit enfin reconnue. « Cela nécessite de se doter de véritables indicateurs de résultats, et non pas seulement de moyens ou de procédures », lit-on dans le rapport.
En 2010, la France comptait 2 710 établissements de santé, fonctionnant grâce à 179 186 médecins et internes (66 354 équivalents temps plein à l’hôpital public).
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