Réseaux de soins : Terra Nova plaide pour que les médecins dérogent à la loi Le Roux

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Publié le 22/05/2018

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Crédit photo : PHANIE

Dans une récente note, le cercle de réflexion classé à gauche Terra Nova milite pour le développement des réseaux de soins et « une plus large reconnaissance de leurs vertus et bénéfices ».

Ouverts uniquement aux chirurgiens-dentistes, opticiens et audioprothésistes après la bataille de la loi Le Roux, les réseaux de soins permettent aux complémentaires santé de pratiquer des remboursements différenciés en faveur de leurs adhérents qui ont recours à certains professionnels identifiés. Les médecins en sont exclus de facto, au grand dam de Terra nova.

Terra Nova l'admet : les réseaux de soins continuent de susciter une certaine « défiance » dans l'esprit des Français, et cela« conduit à renvoyer dos à dos les professionnels de santé et les assureurs santé privés, au point que les réseaux de soins se situent actuellement au milieu du gué. »

Pourtant, les réseaux de soins sont « une opportunité pour le système de santé », et ce à plusieurs niveaux, écrit le think tank. Ils permettent tout d'abord d'améliorer l'accès aux soins alors qu'en 2014, 25 % des personnes ont renoncé « à au moins un soin pour des raisons financières », et notamment faute de complémentaire santé. « Ce lien entre état de santé et non-couverture doit être entendu largement, le bénéfice d’un réseau de soins entraîne un effet similaire à une hausse du niveau des garanties souscrites en termes d’accès aux soins », indique la note.

À la recherche du bon médecin ou dentiste

Autre avantage du réseau de soins : la recherche d'une prise en charge de qualité. « Quand nous recherchons un bon médecin ou un bon dentiste, nous nous posons une question aussi difficile à trancher que lorsque nous nous demandons ce qu’est un bon avocat, un bon psychanalyste, ou encore lorsque nous recherchons le meilleur cours du soir pour nos enfants, écrit Terra Nova. Ainsi, comment s’orienter et bien choisir dans les centaines de milliers de références de verres et, pour une même correction visuelle, dans les différences de gamme et de traitement, très largement indécelables et incompréhensibles pour l’usager, alors que les prix vont souvent de 1 à 10 ? »

Les réseaux de soins peuvent donc contribuer à améliorer la qualité de l'offre de soins de façon « significative », estime Terra Nova, qui épingle la loi Le Roux de 2014 et son approche « réductrice, centralisatrice et peu adaptée aux réalités locales ». Mais pour ce faire, il faut « restaurer la confiance dans les réseaux de soins », admet la note. « Malgré les apparentes contraintes et le manque de pertinence du cadre posé par la loi Le Roux de 2014, son élargissement sera facilité, si les réseaux de soins parviennent à faire la preuve de leur valeur ajoutée dans l’accès de la population à des soins de qualité », écrit le cercle de réflexion.

Comment ? En… rendant possible la contractualisation dérogatoire à la loi Le Roux. Concrètement, la loi Le Roux s’appliquerait en l’absence d’accord entre un réseau et la profession. « La possibilité d’y déroger pourrait alors constituer une puissante incitation à un dialogue constructif et de qualité entre professionnels de santé et assureurs santé privés », veut croire Terra Nova.

Les principaux concernés n'ont pas tardé à réagir. Le président de la CSMF, le Dr Jean-Paul Ortiz, a rappelé l'opposition des médecins aux réseaux de soins mutualistes, contraires « à l'égalité entre les Français » et à la fraternité, « principe de base de notre assurance-maladie obligatoire ». Le Dr Ortiz se dit en revanche ouvert à « un contrat de type conventionnel établissant des relations équilibrées, libres et sans sélection entre les médecins et les complémentaires ».

D'autres professionnels de santé mettent en avant le manque de transparence de Terra Nova, plusieurs mutuelles figurant dans la liste des mécènes du think-tank, telles que CNP Assurance, AG2R la Mondiale ou encore la Mutualité française.

Oh ben dis donc ?@_Terra_Nova est à fond pour les réseaux de soins, mais cela n’a rien à voir avec le pognon des mécènes !
Ah non !
« Conflit d’intérêts » on sait même pas comment cela s’écrit.
Faut demander à @agnesbuzyn, je crois qu’elle a révisé récemment.#INSERM https://t.co/XeQO6LIO2s
— Dr Thomas HAMON (@DrThomasHAMON) May 16, 2018

Du côté des complémentaires, le ton est en revanche différent. L'ancien patron de la Mutualité, Étienne Caniard, a ainsi salué la publication de la note qui sort « des postures et des caricatures ».

Pour toutes celles et ceux qui veulent réfléchir sur les #RéseauxDeSoins, une lecture indispensable: le rapport de Terra Nova sur “La santé en réseaux”
Sortir des caricatures et des postures et s’intéresser enfin à l’accès aux soins et à la qualité.

Pour toutes celles et ceux qui veulent réfléchir sur les #RéseauxDeSoins, une lecture indispensable: le rapport de Terra Nova sur “La santé en réseaux”
Sortir des caricatures et des postures et s’intéresser enfin à l’accès aux soins et à la qualité. https://t.co/KaSwkfBVU9
— Etienne Caniard (@EtienneCaniard) May 15, 2018