L’année 2024 était une « plutôt bonne année pour les assureurs », a déclaré Nicolas Gombault, directeur général délégué du groupe MACSF, lors d’un point presse le 23 septembre. Dans son dernier bilan de la responsabilité médicale, la mutuelle révèle une diminution du nombre de déclarations de sinistres de l’ordre de 5 % par rapport à l’année précédente, pour un total de 4 053 déclarations (dont 1 810 déclarations concernent des médecins). Cela équivaut au bilan de l’année 2022. Mais « cette diminution sera compensée par l’année 2025, qui connaît déjà une augmentation de 10 % des déclarations sur les huit premiers mois », confie le dirigeant. Le taux de sinistralité global, quant à lui, qui traduit la fréquence du nombre de sinistres en dommages corporels pour 100 sociétaires, enregistre une légère diminution à 0,71 % (0,73 % en 2023). Concernant les seuls médecins, qui représentent 30 % du portefeuille de 596 854 sociétaires couverts par la MACSF, leur taux de sinistralité est encore en baisse, à 1,01 % en 2024, pour 1,10 % en 2023.
Les chirurgiens restent les plus exposés
Comme toujours, les médecins généralistes détiennent le record du nombre de sinistres en valeur absolue avec 325 déclarations contre 319 en 2023, suivis des chirurgiens orthopédiques et traumatologiques (290 contre 284) et des ophtalmologistes (201 contre 224). Ces trois spécialités représentent 45 % du nombre total des déclarations qui concernent des médecins. Mais ces chiffres sont peu significatifs car ils ne prennent pas en compte la répartition des sociétaires par spécialité.
En comparant les taux de sinistralité, on observe qu’en réalité l’exposition au risque est très hétérogène. Ce sont les spécialités chirurgicales qui arrivent en tête, très loin devant les généralistes dont le taux de sinistralité plafonne à 0,75 %. Celui de la neurochirurgie libérale a bondi, passant de 67,74 % en 2023 à 74,22 % en 2024. La chirurgie viscérale et digestive rejoint la chirurgie orthopédique et traumatologique dans le top 3, avec un taux de sinistralité proche de 50 % (un cas sur deux débouche sur un sinistre).
Des juridictions civiles « sévères » ?
Une fois déclarés, les sinistres peuvent être jugés selon plusieurs procédures. Si la majorité se règlent à l’amiable (40 %) ou par les commissions de conciliation et d’indemnisation (32 %), 20 % des déclarations font l’objet de décisions civiles. En 2024, 294 décisions de justice civiles ont été rendues, soit 15 % de moins que l’année précédente. Pourtant, le nombre de condamnations lui, augmente, avec trois professionnels de santé sur quatre condamnés après une poursuite. Le total des indemnisations s’élève à 62 millions d’euros, dont une dizaine de peines dépassent un million d’euros. Pour Nicolas Gombault, « cette sévérité des juridictions civiles en matière de responsabilité médicale reflète moins une logique punitive qu’une volonté d’indemnisation des préjudices subis ».
En 2023, les dix indemnisations les plus élevées représentaient un montant cumulé de 33 millions d’euros. Cette année, ce montant est presque atteint par seulement trois indemnisations. La plus élevée s’élève à 7,3 millions d’euros et concerne un pédiatre condamné pour le retard de prise en charge d’un nouveau-né, à l’origine de troubles neurologiques. Les demandes d’indemnisations ont majoritairement concerné des pédiatres, des gynécologues obstétriciens, des généralistes et des chirurgiens. Parmi ces derniers, les spécialités dont les indemnisations sont les plus élevées sont la chirurgie orthopédique et traumatologique, la chirurgie gynécologique et la chirurgie viscérale et digestive.
Un manque d’information et de traçabilité des soins
Les décisions les plus redoutées et les plus rares sont prises au pénal. La MACSF en a dénombré 10 en 2024, dont la plupart concernent une poursuite pour homicide involontaire. Cinq professionnels ont été condamnés à des peines d’emprisonnement avec sursis, un seul à une peine d’amende.
Dans son bilan, la MACSF a relevé les principaux motifs de condamnation pour les chirurgiens, médecins généralistes et anesthésistes réanimateurs, trois spécialités les plus condamnées. Pour les chirurgiens, la qualité de l’information et la prise en charge des infections font défaut. Les médecins généralistes sont appelés à faire preuve de plus de rigueur diagnostique, tandis que les anesthésistes sont visés par des erreurs de surdosage. Enfin, toutes spécialités confondues, l’assureur met en garde contre la mauvaise tenue du dossier médical. Un point important car il peut donner lieu à de mauvaises prises en charge et rend impossible la traçabilité des soins réalisés.
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