Accès aux urgences : un décret précise la régulation temporaire par un infirmier d’orientation

Le ministère de la Santé a publié ce vendredi un texte réglementaire qui s’inscrit dans la réforme globale des urgences, entamée à l’été 2022 par les mesures de la mission flash Braun – du nom de l’ancien ministre de la Santé – afin d’anticiper l’engorgement estival, réforme complétée en janvier 2024 par la refonte des autorisations de médecine d’urgence.

Cet arrêté redéfinit les règles de la régulation temporaire de l'accès aux urgences, également appelée régulation préalable. Dérogatoire jusqu’à l’hiver dernier, ce dispositif pensé avec les sociétés savantes consiste à évaluer le besoin en soins d’un patient en amont de son admission et de son évaluation clinique aux urgences. Et, le cas échéant, de le réorienter, en particulier vers la ville. Sa publication quelques jours avant le début des Jeux olympiques a pour objectif de sécuriser et d’apporter de la clarté aux services d’urgences.

L’arrêté confirme que l’accueil physique aux urgences (ou dans les antennes) doit être assuré par un professionnel de santé ou une personne titulaire de l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence. En revanche, l’orientation préalable (c’est-à-dire en amont de l’accueil et de la prise en charge du patient) est bien effectuée par un « infirmier d'orientation et d'accueil sur protocole de réorientation ». Cet infirmier met en œuvre, « par délégation du médecin présent dans la structure », les protocoles d'orientation et coordonne la prise en charge du patient, le cas échéant jusqu'à l'hospitalisation de ce dernier, lit-on.

Un patient adressé par le médecin traitant ou un médecin libéral peut être reçu par l’infirmier d’orientation sans repasser par le Centre 15.

Diffuser l’information

Dans tous les cas, la traçabilité de la réorientation doit être « assurée », confirme l’arrêté.

Chaque ARS précise par ailleurs l’amplitude horaire, l’organisation et la période de déploiement de cette régulation, qui ne peut excéder trois mois renouvelables une fois. Les agences ont l’obligation d’informer via leur site internet la population du déploiement d’un tel dispositif sur le territoire, mais aussi les Samu, les services d’accès aux soins (SAS), les hôpitaux et cliniques, les syndicats de médecins, les unions régionales (URPS) et les ordres départementaux.