SATISFACTION pour les syndicats d’ambulanciers : le « Journal officiel » a promulgué un avenant attendu (n°6) à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés. Le texte entérine la revalorisation de leur grille tarifaire afin de tenir compte de l’augmentation de leurs charges, notamment des coûts d’exploitation. Selon Thierry Schifano, président de la Fédération nationale des transporteurs sanitaires (FNTS), les charges supplémentaires ont entraîné ces trois dernières années une augmentation de 320 millions d’euros. Dont ont surtout pâti les véhicules sanitaires légers (VSL), secteur aujourd’hui déficitaire. Aussi, cette refonte valorise les trajets courts pour lesquels sera mis en place une majoration dégressive. Concrètement, les ambulanciers se partageront une enveloppe de 180 millions d’euros dont 52 % seront destinées aux VSL, qui en ont le plus besoin, et 48 % aux ambulances. « C’est une grande avancée », déclare au « Quotidien » Bernard Boccard, président de la Chambre nationale des services d’ambulance. Même réaction du côté de la FNTS qui se dit soulagée. Les deux syndicats regrettent néanmoins une application de cette revalorisation en deux temps, le 1er avril 2012 pour les courts trajets puis le 1er février 2013 pour l’ensemble des véhicules.
L’avenant n°6 introduit également des mesures visant à améliorer la productivité des entreprises de transports sanitaires privés. « Environ 35 à 45 % du temps de nos salariés est occupé, nous avons des marges de progression », reconnaît Thierry Schifano, qui salue l’implication de toute la filière de soins, des professionnels de santé à l’assurance maladie. Un programme national d’accompagnement des établissement de santé devrait être mis en place avant la fin de 2011 afin de mieux organiser les demandes de transports. « Le transport intra-hospitalier est un élément moteur de l’organisation de nos entreprises : il n’est pas acceptable que nos transporteurs attendent 30 minutes aux urgences ou que les patients sortent tous à la même heure de l’hôpital ». Le répertoire national des transporteurs, opérationnel depuis 2009, mais incomplet, devra recenser 100 % des véhicules d’ici à mi-mai et la caisse primaire d’assurance-maladie fera office de guichet unique auprès des professionnels. Parallèlement, l’UNCAM s’engage à soutenir le développement des transports partagés et de nouvelles modalités de collaboration au niveau des urgences préhospitalières devraient être définies.
Enfin, l’avenant promet d’accélérer la simplification administrative, avec la dématérialisation totale de la prescription à l’horizon mars 2012. La facturation des prestations de transports devrait gagner en fiabilité grâce à la communication en ligne de la situation administrative du patient et la scannerisation des ordonnances. Les échanges entre assurance-maladie et entreprises seront fluidifiés. « Cette traçabilité est vraiment souhaitable et mettra fin à toutes les fausses accusations, selon lesquelles nous serions des croqueurs de budget de la Sécu » souligne Bernard Boccard.
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