Bilan de la permanence des soins en 2008

Léger essoufflement du volontariat, s’inquiète l’Ordre

Publié le 16/02/2009

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Pour la sixième année consécutive, l’Ordre des médecins publie son état des lieux de la permanence des soins. Un document toujours intéressant dans la mesure où l’institution dispose de données au plus près du terrain grâce à son maillage départemental et à son rôle dans l’organisation de cette mission de service public. Premier enseignement de cette cuvée 2009, « si les médecins assument leurs responsabilités en matière de PDS, indique le Dr André Deseur, conseiller national, nous constatons malgré tout un essoufflement du volontariat, notamment dans les départements déjà fragiles ».

Côté chiffres, l’Ordre calcule que le pourcentage des volontaires est supérieur à 60 % dans 75 % des départements, contre 81 % des départements en 2007. « Des chiffres qui font pièce au discours catastrophiste » selon l’Ordre qui précise cependant que l’engagement des médecins est malgré tout de plus en plus fragilisé par une démographie médicale déclinante, une reconnaissance encore insuffisante du statut de mission de service public, et par une absence de réponse aux attentes des médecins en matière d’organisation et de financement. De plus, ajoute l’Ordre, « les difficultés créées par l’assurance-maladie pour le paiement des astreintes du samedi après-midi, et la réticence de l’état à indemniser un médecin victime d’un grave accident pendant sa garde constituent des signaux inquiétants ».

Repoussoir

Le nombre de secteurs est aujourd’hui de 2 552 secteurs contre 2 696 un an avant. « Une régression limitée », selon l’Ordre qui note qu’ « on reste loin des 2 000 secteurs, objectif de la circulaire ministérielle du 8 février 2008 » (dans laquelle Roselyne Bachelot demandait une réduction drastique du nombre de secteurs dans les départements ruraux en échange du paiement de l’astreinte du samedi après-midi). Sur ce dossier des astreintes du samedi après-midi, le CNOM calcule qu’elles sont versées dans deux tiers des départements. Mais ce chiffre cache selon lui une situation paradoxale dans la mesure où « les départements dans lesquels l’astreinte n’est pas payée sont des départements ruraux où les médecins participent de manière massive à la PDS, y compris le samedi après-midi, dans des conditions souvent difficiles » du fait du peu de médecins qui y exercent. Les astreintes n’y sont pas payées car l’objectif de réduction des secteurs, préalable au paiement de ces astreintes, est inatteignable. « On voudrait créer un repoussoir dans ces départements, pour que les jeunes médecins ne veuillent plus s’y installer, on ne

s’y prendrait pas autrement », note le Dr Deseur. Côté MMG (maisons médicales de garde), que l’Ordre appelle « sites dédiés à la PDS », leur nombre continue de croître à un rythme soutenu. De 247 début 2008, elles sont passées à 291 au début de cette année, soit une augmentation de près de 18 %. Le CNOM indique à ce sujet que plusieurs départements, comme le Val-de-Marne, la Vienne et l’Orne ont organisé l’ensemble de leur PDS autour de leurs MMG (une par secteur, après réduction de leur nombre). Mais l’Ordre se dit « inquiet » de la fragilité du financement de ces sites, et note « une certaine frilosité » des directeurs d’hôpitaux à accepter que ces MMG soient accolées à leur établissement, par crainte d’une « perte de ressource pour leur service d’accueil des urgences ».

Côté réquisitions, le nombre de départements qui y ont recours est en recul sensible, (34 départements en 2008 contre 41 en 2007). Ces réquisitions ont été utilisées pour pallier des déficiences dans des départements où la PDS fonctionne globalement bien, indique l’Ordre, alors que « là où les carences du tableau de garde sont les plus criantes, les préfets n’ont pas ou peu réquisitionné ».

L’Ordre est également revenu sur les travaux de la mission d’appui mise en place par les pouvoirs publics pour aider les départements concernés par la circulaire ministérielle du 8 février 2008 ( « envoyée sans concertation préalable », juge le CNOM), et qui conduisait 56 départements à revoir à la baisse le nombre de leurs secteurs. « L’objectif de baisse, calcule le CNOM, a été atteint par 18 % de ces départements, mais par un seul des vingt départements auditionnés par la mission : les faits sont têtus ».