Nora Berra à la reconquête de signataires

LE QUOTIDIEN – Sur les 400 CESP proposés aux étudiants et aux internes en médecine en 2011, seuls 146 ont déjà été signés et 7 sont en attente de signature. Dans quelles régions ces contrats ont-ils majoritairement été signés, et comment analysez-vous ce peu d’engouement ?

NORA BERRA – Pour une première année, parvenir à 146 contrats signés, ce n’est pas rien et c’est déjà une bonne amorce. Avec Xavier Bertrand, nous avons procédé à une évaluation et nous disposons d’un retour sur les régions où ces contrats ont été majoritairement signés, ainsi que sur les éléments d’appréciation et des étudiants et des internes.

Certaines régions ont été très mobilisées. Ainsi, 14 contrats avaient été proposés à la Bourgogne ; il en a été signé 13, soit 93 % des objectifs. En Auvergne, 64 % des contrats proposés ont été signés, en région Centre 67 %, et 79 % en Picardie. Mais il est vrai qu’à l’inverse, d’autres régions sont en retard.

S’agissant des obstacles ressentis, les sondés ont cité le manque de visibilité des lieux d’exercice offerts à l’issue du cursus, et la méconnaissance des conditions de rupture de contrat et de remboursement de l’engagement. Ils ont également souligné le besoin d’un renforcement de l’information sur l’existence même du dispositif. Nous avons donc travaillé avec tous les acteurs pour en améliorer la visibilité et la lisibilité.

C’est ainsi que dorénavant, pour les 400 nouveaux contrats que nous allons proposer cette année, nous sommes en mesure de garantir aux étudiants et aux internes un poste dans une zone sous-dense de la région où ils ont effectué leurs études. Nous mettons également en place un accompagnement individualisé des signataires de ces contrats par les ARS. Enfin, une brochure va être diffusée aux internes dans les facultés et dans les hôpitaux.

Tous ces points sont opérationnels dès cette rentrée. Nous avons aussi mis en ligne le texte sur les conditions de rupture du contrat (sur le site www.cesp.sante.gouv.fr). Nous mettons donc tout en œuvre pour amplifier encore le rythme de montée en charge d’un dispositif opérationnel et utile dans la palette des outils dont nous disposons sur les questions de démographie médicale.

C’est dans ce but pédagogique que vous vous rendez aujourd’hui même à Dijon ?

Oui, et c’est aussi l’occasion de mettre en avant la région numéro 1 en matière de signature de CESP. Cela montre que ça peut marcher en levant certains freins et en mettant en place une campagne de communication.

Le dernier rapport de la Cour des Comptes évoque un dispositif de régulation de la répartition des médecins « exclusivement centré sur les aides incitatives, mais sans portée réelle ». Ils qualifient ainsi l’avenant 20 d’effet d’aubaine. Partagez-vous ce point de vue ?

Je dirai que le dispositif que nous mettons en place vise à mettre en œuvre une véritable politique d’aide et d’accompagnement à l’installation des médecins. Mais il est un peu tôt pour tirer des conclusions définitives car tout ça est nouveau. Peut-être que l’avenant 20 [qui propose des consultations majorées de 20 % pour les médecins exerçant en groupe dans une zone sous-dotée] a pu ponctuellement constituer un effet d’aubaine, mais nous avons également mis en place un dispositif juridique et fiscal pour les MSP, la SISA [Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires], qui va faciliter le regroupement de professionnels de santé sur une base pluriprofessionnelle. Ce dispositif s’accompagne d’une aide à l’installation grâce à une enveloppe dédiée, qui peut aller jusqu’à 35 % des coûts d’installation d’une MSP. Nous valorisons aussi l’exercice libéral dans les formations initiales en généralisant le stage durant le 2e cycle des études médicales grâce à la multiplication des maîtres de stage. Ils étaient 3 900, ils seront plus de 7 000 à la fin du quinquennat. Une vraie dynamique est donc en train de se mettre en place. À la fin de 2012, quand auront été mises en place les 250 MSP que le gouvernement veut aider à créer, nous pourrons mesurer l’élan insufflé.

La Cour des comptes propose une modulation de la prise en charge des cotisations sociales des médecins en fonction de leur lieu d’implantation. Que pensez-vous de cette proposition ?

C’est une mesure intéressante car elle renforce l’arsenal incitatif. Fin 2012, nous verrons si d’autres mesures incitatives doivent être envisagées. Aujourd’hui, il est trop tôt pour proposer cette modulation de la fiscalité.