Martine
Bonjour,
Je suis médecin avec initialement une activité mixte hospitalière salariée et libérale. Je suis maintenant retraité et ai repris une activité en cumul emploi retraite (praticien hospitalier contractuel à 20 %). J'ai cessé mon activité libérale (radiation Urssaf, retraité actif CARMF). Cependant, j'effectue des formations DPC pour des confrères. L'organisme de DPC ne peut me verser de salaires mais va me verser des honoraires (pas plus de 3000 euros par an a priori).
Comment les déclarer aux impôts ? Sur la 2042 ?
Merci beaucoup.
Je suis médecin avec initialement une activité mixte hospitalière salariée et libérale. Je suis maintenant retraité et ai repris une activité en cumul emploi retraite (praticien hospitalier contractuel à 20 %). J'ai cessé mon activité libérale (radiation Urssaf, retraité actif CARMF). Cependant, j'effectue des formations DPC pour des confrères. L'organisme de DPC ne peut me verser de salaires mais va me verser des honoraires (pas plus de 3000 euros par an a priori).
Comment les déclarer aux impôts ? Sur la 2042 ?
Merci beaucoup.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Vous déclarez vos honoraires sur le formulaire 2035 et vos salaires sur le formulaire 2042. Vous devez également déclarer cette activité à la CARMF, à l'URSSAF et au Conseil de l'Ordre. L’affiliation à la CARMF est obligatoire pour tout médecin exerçant une activité libérale (installation, remplacements, expertises pour les compagnies d’assurance ou les laboratoires privés, secteur privé à l’hôpital, en société d’exercice libéral ou toute autre activité rémunérée sous forme d’honoraires, même s’il ne s’agit pas de la médecine de soins).
Dès lors que le médecin se sert de ses compétences professionnelles en matière médicale pour exercer une activité, même indépendante de son activité médicale, il est affilié à la CARMF. Le fait que cette activité soit accessoire est sans effet sur son obligation d’affiliation (Cour d'appel de Toulouse, 4e chambre section 3, 2 novembre 2017, n° 16/06190).
Bien à vous
Vous déclarez vos honoraires sur le formulaire 2035 et vos salaires sur le formulaire 2042. Vous devez également déclarer cette activité à la CARMF, à l'URSSAF et au Conseil de l'Ordre. L’affiliation à la CARMF est obligatoire pour tout médecin exerçant une activité libérale (installation, remplacements, expertises pour les compagnies d’assurance ou les laboratoires privés, secteur privé à l’hôpital, en société d’exercice libéral ou toute autre activité rémunérée sous forme d’honoraires, même s’il ne s’agit pas de la médecine de soins).
Dès lors que le médecin se sert de ses compétences professionnelles en matière médicale pour exercer une activité, même indépendante de son activité médicale, il est affilié à la CARMF. Le fait que cette activité soit accessoire est sans effet sur son obligation d’affiliation (Cour d'appel de Toulouse, 4e chambre section 3, 2 novembre 2017, n° 16/06190).
Bien à vous
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Quelles sont les modalités de renouvellement d'un contrat de motif 2 ?
Le Droit & Vous
Quelles sont les règles de cotation d'un avis ponctuel de consultant ?
Le Droit & Vous
Un médecin peut-il se faire payer pour des interventions et des formations dispensées dans des entreprises, des associations, etc. ?
Le Droit & Vous
L'hôpital a-t-il l'obligation de fournir une chambre et un repas à un PH de garde ?