ENACHE
Bonjour Maître,
En prévision de visite médicale en médecine du travail, une salariée demande d'être reçue par une "médecin femme" et, à défaut, de pouvoir être accompagnée par une collègue... Quels précautions et cadre assurer et quelles suites possibles à cette demande ?
Je vous remercie par avance de vos aimables conseils.
En prévision de visite médicale en médecine du travail, une salariée demande d'être reçue par une "médecin femme" et, à défaut, de pouvoir être accompagnée par une collègue... Quels précautions et cadre assurer et quelles suites possibles à cette demande ?
Je vous remercie par avance de vos aimables conseils.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Le Code du travail ne prévoit pas le droit d'exiger un médecin du même sexe pour les visites médicales professionnelles. L'accompagnement par une collègue n'est pas davantage un droit, mais il peut être autorisé avec l'accord du médecin du travail, et à condition que cette personne s'engage à respecter la confidentialité des échanges.
Vous pouvez en outre proposer un cadre rassurant (porte entrouverte, présence d'une infirmière...). Vous pouvez vérifier si un médecin femme est disponible dans le service de santé au travail, ou reporter éventuellement le rendez-vous pour permettre cette organisation. Cela n'est toutefois pas une obligation.
Le refus de la salariée de se présenter à la visite médicale obligatoire constitue une faute pouvant justifier une sanction, d'autant plus que ce refus laisse planer un doute sur son aptitude médicale. Un refus systématique et prolongé de la salariée peut justifier son licenciement.
Attention, toute sanction doit être proportionnée à la faute. Ainsi, le licenciement pour faute ne peut être envisagé qu’en cas de refus réitéré de la salariée, et non en cas d’absence à une seule visite.
Bien à vous.
Le Code du travail ne prévoit pas le droit d'exiger un médecin du même sexe pour les visites médicales professionnelles. L'accompagnement par une collègue n'est pas davantage un droit, mais il peut être autorisé avec l'accord du médecin du travail, et à condition que cette personne s'engage à respecter la confidentialité des échanges.
Vous pouvez en outre proposer un cadre rassurant (porte entrouverte, présence d'une infirmière...). Vous pouvez vérifier si un médecin femme est disponible dans le service de santé au travail, ou reporter éventuellement le rendez-vous pour permettre cette organisation. Cela n'est toutefois pas une obligation.
Le refus de la salariée de se présenter à la visite médicale obligatoire constitue une faute pouvant justifier une sanction, d'autant plus que ce refus laisse planer un doute sur son aptitude médicale. Un refus systématique et prolongé de la salariée peut justifier son licenciement.
Attention, toute sanction doit être proportionnée à la faute. Ainsi, le licenciement pour faute ne peut être envisagé qu’en cas de refus réitéré de la salariée, et non en cas d’absence à une seule visite.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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