Contrat d’accès aux soins

C’est parti pour 2 500 généralistes !

Publié le 11/10/2013

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C’est avec soulagement que l’Assurance maladie et la CSMF qui le soutiennent ont pu annoncer la semaine dernière l’ouverture « officielle » du contrat d’accès aux soins (CAS) ! Le dispositif à dépassements modérés avait en effet eu du mal à démarrer, le seuil des signatures fixé au tiers des 24 600 médecins concernés n’ayant pas été atteint au 1er juillet. Au 1er octobre, 8 600 contrats ont finalement été signés. Et le rythme est actuellement de « 120 à 150 nouveaux contrats par jour », selon la Sécu. Un succès toutefois relatif. Car les spécialités de bloc opératoire et les ORL, pratiquant généralement les plus forts dépassements, sont seulement 20% à l’avoir signé. En revanche, 30% des adhérents sont généralistes, soit plus de 2 500 secteur 2 ou anciens chefs de clinique bloqués en secteur 1. Les signataires du contrat s’engagent à stabiliser leur taux de dépassement d’honoraires observés en 2012, recalculé sur la base des tarifs opposables et des majorations applicables aux médecins en secteur 1, et à réaliser une part de leurs actes à tarifs opposables. En contrepartie, ces médecins vont bénéficier des tarifs de remboursement et des rémunérations forfaitaires du secteur 1, ainsi que d’une prise en charge d’une partie de leurs cotisations sociales sur la partie opposable de leur activité.

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Source : lequotidiendumedecin.fr

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