Risque médical : trois condamnations emblématiques pour plus de 20 millions d’euros d’indemnisation en 2023

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Publié le 25/09/2024

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Les médecins qui commettent des erreurs médicales majeures peuvent se voir infliger des sanctions financières lourdes, mais aussi des peines de prison, voire des interdictions définitives d’exercer. Exemples tirés du dernier bilan annuel de la MACSF pour l’année 2023.

Lors de la présentation du bilan annuel de la responsabilité médicale de la MACSF, le 24 septembre, le directeur général délégué Nicolas Gombault l’a rappelé à plusieurs reprises : les juges peuvent être très sévères lorsqu’ils infligent des sanctions aux médecins qui ont commis des erreurs médicales majeures. La preuve : rien que les trois plus gros dossiers d’indemnisation de l’année 2023 totalisent 22,2 millions d’euros.

Une demande d’indemnisation à plus de 15 millions d’euros

La plus forte sanction financière l’a été à hauteur de 15,8 millions d’euros. C’est une prise en charge tardive dont la responsabilité a été tranchée en 2008. Il a été reproché à un obstétricien de ne pas avoir césarisé sa parturiente. L’enfant a présenté une bradycardie et un ralentissement du rythme cardiaque, avec une souffrance fœtale importante pendant le travail, entraînant des lésions cérébrales. La clinique et le gynécologue-obstétricien ont été reconnus responsables à parts égales du dommage subi par l’enfant. Les juges ont statué uniquement sur l’évaluation des préjudices de la victime, ce qui peut prendre des années comme dans ce cas. Pourquoi tant de temps pour statuer ? Au début de l’affaire, le juge octroie une provision. « Tant que l’état de la victime n’est pas consolidé, comme pour le cas de cet enfant, l’indemnisation globale n’est pas fixée », précise Nicolas Gombault. En attendant la liquidation du dossier, une première provision a été allouée à la victime. Seul le praticien était assuré par la MACSF, la clinique a dû endosser seule sa part de sanction.

Deux pédiatres condamnés pour la prise en charge inadaptée d’une infection néonatale

Le deuxième dossier porte sur une prise en charge inadaptée d’une infection néonatale à l’origine de lourdes séquelles d’un nourrisson. La mère ayant présenté un streptocoque en cours de grossesse a accouché de cet enfant qui, à deux jours de vie, a présenté une infection urinaire et une anémie. Une antibiothérapie lui a été prescrite par les deux médecins pédiatres. Dans le même temps, l’enfant est admis en réanimation néonatale alors qu’il présente une méningite d’origine bactérienne à la suite de la transmission par sa mère du colibacille lors de l’accouchement. Les deux praticiens se sont vus reprocher de « ne pas avoir donné les soins appropriés à l’enfant à la suite de son infection néo-natale », selon le rapport. La responsabilité a été tranchée en 2009, mais le préjudice a été liquidé pour un montant de 3,6 millions d’euros seulement en 2023. La plus grande partie de l’argent a servi à l’indemnisation du préjudice et du déficit fonctionnel permanent de la victime.

Conflit entre un chirurgien et son équipe, le patient décède au bloc

D’autres médecins ont subi les foudres de la justice avec des condamnations au pénal à des peines de prison. Dans cette affaire relative à une intervention de résection de la prostate chez un patient de 60 ans, une altercation a eu lieu entre un chirurgien et le personnel de bloc, en rapport avec le matériel disponible pour l’opération. Le praticien très énervé a tout de même mené l’opération mais en réalisant des gestes brusques, provoquant une forte hémorragie du patient qui est décédé sur la table. Il a aussi été reproché au chirurgien d’avoir utilisé une quantité excessive de glycocolle, au mépris des alertes des personnels du bloc et d’avoir maintenu l’opération « rendue dangereuse par l’ambiance délétère au sein de l’équipe ». Quant à l’anesthésiste, il lui est reproché de ne pas avoir détecté assez tôt le risque de TURP syndrome (complication de la résection transuréterale de la prostate) et « ne pas avoir été plus précis dans ses alertes au chirurgien sur la dégradation de l’état du patient au fur et à mesure de l’avancement de l’opération ». Le premier s’est vu condamner à une peine de trois ans avec sursis, une interdiction définitive d’exercer et 20 000 euros d’amende. Le second s’est vu infliger une peine de prison de deux ans avec sursis et à une amende de 20 000 euros. Seul l’anesthésiste était assuré par la MACSF. Le centre hospitalier a été relaxé.