Condamné pour fraude fiscale en mai 2018 à quatre ans de prison dont deux avec sursis, Jérôme Cahuzac échappera à la prison. La chambre d'instruction de la cour d'appel de Bastia a confirmé ce mercredi l'aménagement de la peine de l'ex-ministre socialiste du Budget qui avait été contraint de démissionner il y a plus de six ans après la révélation de son compte caché en Suisse.
À 66 ans, l'ancien chirurgien esthétique à la retraite devra porter un bracelet électronique et respecter des heures de sortie de sa maison familiale.
Jérôme Cahuzac, qui a déclaré sa résidence principale en Corse-du-Sud, attendait les modalités de l'application de sa peine depuis sa condamnation, qui comportait outre la peine d'emprisonnement, une amende de 300 000 euros et cinq ans d'inéligibilité.
Un futur généraliste ?
« Il est normal que Jérôme Cahuzac puisse effectuer sa peine dans le cadre d'un placement sous surveillance électronique », a réagi auprès de l'AFP Me Antoine Vey. Selon l'avocat de l'ex-ministre, il ne s'agit « ni d'une faveur, ni d'une exception », la loi permettant la possibilité d'un aménagement immédiat pour toute peine allant jusqu'à deux ans d'emprisonnement, en l'absence de récidive.
Plusieurs arguments ont semble-t-il pesé dans la décision finale : l'avis favorable du représentant de l'administration pénitentiaire, « les regrets manifestes du condamné », le fait que « le risque de récidive est écarté », « l'implication durable dans différents projets, notamment professionnels » et le fait qu'il ait payé son amende de 300 000 euros.
Après une mission humanitaire d'un mois en Guyane dans un centre de santé en juillet 2018, Jérôme Cahuzac s'était vu proposer par l'hôpital de Bonifacio un « poste de clinicien hospitalier contractuel à mi-temps ». Mais il ne peut pas pour l'heure l'occuper, le conseil national de l'Ordre des médecins voulant d'abord l'auditionner pour juger de son aptitude à exercer comme généraliste.
Le CDOM de Corse aura la main
L'ancien chirurgien a sollicité une autorisation de s'installer en Corse en tant que médecin généraliste qui a, pour l'heure, été suspendue. Un généraliste parisien, le Dr Alain Choux, avait d'ailleurs déposé une plainte contre l'ex-ministre pour l'empêcher de reprendre du service.
Avec cet aménagement de peine, le Dr Cahuzac pourra-t-il être autorisé à exercer ? S'il refuse de s'exprimer sur le cas particulier de l'ex-ministre, le Dr Jean-Marie Faroudja, président de la section éthique et déontologie de l'Ordre, a accepté de rappeler la règle générale : « Il appartient au conseil départemental de l'Ordre de se prononcer si la condamnation d'un médecin déconsidère la profession et constitue un obstacle à exercer », précise-t-il au Généraliste.
Ch.G. avec AFP
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