Alors que les parlementaires poursuivent leurs auditions dans le cadre de la commission d’enquête sur la gestion de la crise sanitaire, avec celle mercredi d’Olivier Véran, le procureur de Paris, Rémy Heitz, a annoncé à l’AFP l’ouverture lundi d’une vaste enquête préliminaire sur ce même sujet.
Cette enquête est une première réponse judiciaire à une quarantaine de plaintes, plus ou moins circonstanciées reçues par le parquet de Paris pendant le confinement. Elles ont été déposées par des proches de victimes, des organisations professionnelles ou encore, dans une « démarche pétitionnaire », via des plaintes-types publiées sur le site internet plaintecovid.fr. Ces plaintes contre X ciblent parfois nommément des responsables de l'administration, notamment le directeur général de la Santé Jérôme Salomon, en première ligne médiatique lors de l'épidémie en France, ou encore Santé Publique France. Sont également visés, entre autres, l'administration pénitentiaire et le ministère du Travail.
Les plaintes reçues par le parquet sont regroupées dans une « enquête chapeau », agglomération de 13 procédures consacrées aux plaintes d'associations ou organisations syndicales, et une quatorzième englobant 33 plaintes, en grande majorité de particuliers, issues des plaintes types du site internet plaintecovid.fr. Ces investigations, confiées à l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (Oclaesp), portent sur les principaux griefs émis depuis le début de l'épidémie : protection au travail, mise à disposition de masques et de tests, etc. Cette vaste enquête à portée nationale ne concerne toutefois pas la gestion de la crise dans les Ehpad, qui font l'objet à ce jour d'enquêtes locales, dont deux à Paris, mais également à Nanterre ou Grasse (Alpes-Maritime).
Le DGS et Santé publique France visés
L'enquête, qui continue de recevoir de nouvelles plaintes, est ouverte pour « homicides involontaires », « blessures involontaires », « mise en danger de la vie d’autrui », « abstention volontaire de combattre un sinistre », « non-assistance à personne en péril ». Regrouper ces enquêtes va ainsi permettre, selon le procureur, d'établir un fonds documentaire commun sur l'état des connaissances scientifiques. Car « pour ce type d'infractions, le code pénal dit bien qu'il faut apprécier les responsabilités » des décideurs « au regard des moyens et des connaissances dont ils disposaient au moment des décisions », souligne M. Heitz.
Cette réponse judiciaire à l’essentiel des plaintes reçues par le parquet de Paris pendant le confinement « n’est pas là pour définir des responsabilités politiques ou administratives », a expliqué M. Heitz, « mais pour mettre au jour d'éventuelles infractions pénales » de décideurs nationaux. À l’exception du chef de l'État, irresponsable pénalement, et des membres du gouvernement, dont la responsabilité relève de la Cour de la justice de la République, saisie à ce jour de 80 plaintes.
De son côté, Emmanuel Macron avait annoncé lundi la création d’une commission indépendante pour évaluer la gestion de la crise. Elle sera dirigée par un scientifique étranger et se fera en collaboration avec d’autres personnalités scientifiques ainsi que la cour des comptes et sera, entre autres, chargée d’effectuer une comparaison de l’action de la France avec celle des autres pays touchés par la pandémie. Cette annonce a soulevé une levée de bouclier chez les représentants de l'opposition. Le président du groupe LR Damien Abad a notamment demandé au gouvernement de retirer son projet en dénonçant « un acte de défiance inadmissible » vis-à-vis du Parlement qui mène déjà une enquête.
Pour rappel, la famille d'un des médecins généralistes décédés du coronavirus dans le Val-de-Marne a également déposé des plaintes pour « homicides involontaires » à l'encontre de la Direction générale de la santé (DGS) et de l'ARS Ile-de-France, dénonçant notamment le manque de protections pendant l'épidémie. D'autres familles endeuillées envisageraient ce type de poursuites.
(avec AFP)
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