Fin de l'enquête judiciaire sur le Mediator

Publié le 26/04/2016

Après plus de cinq ans d'enquête, les magistrats instructeurs ont notifié le 19 avril la fin de leur enquête. Les différentes parties ont désormais trois mois pour faire d'éventuelles observations ou demander de nouveaux actes d'enquête avant que le parquet de Paris ne prenne ses réquisitions. En fait, les juges d'instruction avaient une première fois achevé leurs investigations en avril 2014, mais la cour d'appel de Paris avait jugé caduc en novembre 2015 l'avis de fin d'information, estimant que des scellés "susceptibles d'être utiles à la manifestation de la vérité" n'avaient pas été exploités.