Mediator: la responsabilité civile de Servier confirmée en appel

Publié le 14/04/2016

La responsabilité civile des laboratoires Servier, fabricants du Mediator, condamnés en octobre a été confirmée jeudi en appel à Versailles. Dans sa décision, la cour entérine le jugement du tribunal de grande instance de Nanterre : "le Médiator est un produit défectueux", qui "n’offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre" car "les risques afférents à son utilisation dépassent son intérêt thérapeutique". D'autant, souligne la cour, que "ces mêmes risques n’ont été portés à la connaissance ni des médecins ni des patients".

Le 22 octobre, huit ans après la révélation de l'affaire, le tribunal de grande instance de Nanterre, saisi des demandes de deux malades exposés au Mediator, avait condamné le fabricant Servier à indemniser leur préjudice - une première. L'une des victimes, un homme de 73 ans, avait fait appel, jugeant l'indemnisation insuffisante - son dossier sera plaidé le 19 mai. De son côté, Servier avait interjeté appel dans le second dossier, celui d'une femme de 67 ans, qui a été réexaminé le 3 mars par la cour d'appel de Versailles.

Cette malade souffrant de valvulopathies avait consommé du Mediator de 2006 à 2009. Or, notent les magistrats, "au plus tard en 1997 existaient des données scientifiques concordantes sur les effets nocifs du Mediator qui auraient dû conduire les Laboratoires Servier" à en informer médecins et patients. La cour a condamné Servier à indemniser cette femme à hauteur de 7.650 euros. Elle en demandait plus de 40.000.


Source : lequotidiendumedecin.fr