Peut-on être indemnisé un patient pour un préjudice d'anxiété ? Non, estime la justice. La Cour d'appel de Versailles a débouté jeudi une cinquantaine de consommateurs du Mediator qui, sans être malades, demandaient aux laboratoires Servier d'être indemnisés, arguant de leur inquiétude d'être exposé à de futures pathologies. La décision d'appel va à l'encontre d'un premier jugement, rendu en janvier à Nanterre, qui avait reconnu ce préjudice pour douze d'entre eux et condamné le laboratoire à verser 1.500 euros de provisions sur indemnisations. Cette position intervient toutefois après des arrêts similaires rendus par la Cour de cassation, en juin, dans un autre volet du dossier Mediator.
Les magistrats étaient saisis selon la procédure d'urgence de référé. Sans se prononcer sur le fond, ils ont jugé recevable la "contestation sérieuse" opposée par Servier. L'affaire sera toutefois être examinée ultérieurement sur le fond, dans le cadre d'une procédure civile ordinaire. "C'est une décision cohérente", s'est félicitée auprès de l'AFP l'une des avocats de Servier, Me Nathalie Carrère, alors que l'avocat des consommateurs du médicament, Me Martine Verdier, a indiqué que la décision "devrait donner lieu à un pourvoi en cassation".
Les douze personnes qui avaient vu leur angoisse reconnue en première instance faisaient état d' "un suivi médical contraignant dans les deux années suivant" l'arrêt de la prescription du médicament ou de sa commercialisation "et au-delà, au regard du risque qui ne peut être actuellement exclu de développer une HTAP", selon les magistrats de Nanterre.
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