Négos et participation des syndicats juniors : la Cnam se fait à nouveau taper sur les doigts

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Publié le 23/11/2023

Crédit photo : Garo/Phanie

Refoulé des séances de travail thématiques (13 sur 16 réunions prévues) avec la Cnam, dans le cadre des nouvelles négociations conventionnelles, le syndicat Jeunes Médecins (JM) annonce avoir obtenu gain de cause auprès du tribunal administratif de Paris.

Selon le juge, l'organisation junior est légitime à participer aux « focus thématiques » organisés dans le cadre des négociations, considérant que ces séances sont « appelées à approfondir des points techniques et à faire des propositions à intégrer dans la nouvelle convention ». Plus précisément, « eu égard à leur nombre et à leur caractère pratique », le refus de l'Assurance-maladie d'associer Jeunes médecins à ces ateliers porte « une atteinte grave et manifestement illégale à l’exercice de sa liberté syndicale ». Le tribunal a enjoint la Cnam d'associer le syndicat aux « focus thématiques » en qualité d'observateur (et non pas seulement aux réunions multilatérales).

Déconsidération

Dans un communiqué, le syndicat Jeunes Médecins se déclare satisfait ce jeudi de cette décision. « Cela servira de leçon à l'Assurance-maladie qui peine régulièrement à nous donner de la considération », peut-on lire. « Il n'y a aucune raison valable d'exclure la parole des nouvelles générations de médecins », commente Mélina Elshoud, directrice des affaires publiques du syndicat, qui appelle la Cnam à inviter tous les autres représentants des internes et futurs médecins aux focus thématiques.

L'an dernier déjà, le même syndicat avait saisi le Conseil d'État car il s'était vu refuser le carton d'invitation au motif que la structure n'était pas représentative de la profession au sens de la loi. L'instance administrative lui avait déjà donné raison.

Le tribunal administratif de Paris confirme qu’il n’y a aucune raison valable d'exclure la parole des nouvelles générations de médecins dans les négociations conventionnelles ! @UFMLSYNDICAT @LesGeneCSMF @FMFofficiel @MG_France @LE_SML @Avenir_Spe @ReAGJIR @ANEMF @ISNItwit pic.twitter.com/RJi9EIzC9U
— Jeunes Médecins (@JeunesmedecinsF) November 23, 2023