Tribunal

À l’AP-HM, dans l’attente du procès d’un psychiatre accusé de viols

08/11/2024 - 
Le procès du Dr Marc Adida, ancien psychiatre de l’AP-HM, doit s’ouvrir au printemps 2025. Le praticien marseillais est accusé d’avoir violé… 0
Affaire Péchier : l'ancien anesthésiste renvoyé devant les assises pour 30 empoisonnements

05/08/2024 - 
L'ancien anesthésiste de Besançon Frédéric Péchier a été renvoyé lundi 5 août devant les assises du Doubs pour les empoisonnements de 30 patients,… 2
Affaire Musenga : l'opératrice du Samu condamnée à douze mois de prison avec sursis

04/07/2024 - 
Plus de six ans après les faits, l'opératrice du Samu de Strasbourg qui avait moqué au téléphone Naomi Musenga, jeune femme de 22 ans morte quelques… 3
Pass vaccinal de Macron : le parcours « kafkaïen » du Dr Rochoy, généraliste sanctionné

30/01/2024 - 
Pour avoir consulté à tort le statut vaccinal du chef de l’État contenu dans le téléservice vaccin Covid, le Dr Michaël Rochoy, généraliste à Outreau… 0
Poursuivi pour des prescriptions dangereuses, un psychiatre condamné à cinq ans d’interdiction d’exercice

10/01/2024 - 
Jugé en novembre 2023 pour prescriptions non conformes, le Dr Jean-Baptiste Alexanian vient d’être condamné le mardi 9 janvier par le tribunal de… 0
Affaire Péchier : l'ex-anesthésiste admet qu'un de ses patients a été empoisonné

04/12/2023 - 
Entendu durant deux jours par le nouveau juge d'instruction, l'ex-anesthésiste Frédéric Péchier, soupçonné de 30 empoisonnements dont 12 mortels dans… 7
Médecin antivax, le Dr Louis Fouché condamné à trois mois d’interdiction d’exercer

27/11/2023 - 
Visé par une plainte du Conseil national de l'Ordre des médecins en 2021, le Dr Louis Fouché a été condamné le 13 novembre par la chambre… 14
Gestion du Covid-19 : après Édouard Philippe et Agnès Buzyn, Olivier Véran placé comme témoin assisté depuis juin

24/11/2023 - 
L'actuel porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, a été placé sous statut de témoin assisté pour abstention volontaire de combattre un sinistre… 9
Négos et participation des syndicats juniors : la Cnam se fait à nouveau taper sur les doigts

23/11/2023 - 
Refoulé des séances de travail thématiques (13 sur 16 réunions prévues) avec la Cnam, dans le cadre des nouvelles négociations conventionnelles, le… 0
Consultations par téléphone : une généraliste de Bayonne jugée pour escroquerie à la Sécu

23/11/2023 - 
Une médecin généraliste de 49 ans a été jugée pour escroquerie devant le tribunal judiciaire de Bayonne le mardi 21 novembre. Selon France Bleu qui a… 6
Pour la Cour de cassation, un professionnel de santé doit connaître lui-même les règles de cotation

17/11/2023 - 
Un professionnel de santé ne doit pas attendre de renseignements juridiques de la caisse d’assurance-maladie quant aux règles de cotation de ses… 7
Suicide du Pr Mégnien : l'AP-HP condamnée à une amende pour harcèlement moral, trois médecins et l'ex-directrice également sanctionnés

15/11/2023 - 
« C’est une immense satisfaction », a confié ce mercredi au Quotidien Me Christelle Mazza, avocate de la famille du Pr Jean-Louis Mégnien, ce… 0
Délivrance de faux passes sanitaires : trois ans d'interdiction d'exercice pour un médecin ORL vendéen

10/11/2023 - 
Ancien ORL à Fontenay-le-Comte (Vendée), le Dr Michel Procureur a été condamné le 9 novembre par la chambre disciplinaire du conseil de l'Ordre des… 16
« Dubaï papers » : un médecin parisien risque de la prison avec sursis, une interdiction des droits civiques et une amende de 856 000 euros

10/11/2023 - 
Il avait été repéré avec le scandale des « Dubaï Papers » en 2018. Deux ans et demi de prison avec sursis ont été requis jeudi 9 novembre à Paris… 1
Fraude fiscale : deux ans de prison ferme requis contre un médecin français

25/10/2023 - 
Quatre ans de prison, dont deux ans ferme, et une amende de 500 000 euros ont été requis, mercredi, contre un médecin jugé à Marseille pour avoir mis… 0
Un généraliste soupçonné d'avoir détourné 71 000 euros avec des consultations fictives

23/10/2023 - 
L'affaire a été révélée par France Bleu Drôme Ardèche. Un médecin généraliste de Valence (Drôme) est soupçonné d'avoir touché indûment 71 000 euros… 0
Décès suspect, plaintes : au CH de Remiremont, l'activité chirurgicale suspendue jusqu'au 11 octobre

09/10/2023 - 
Une enquête pour « recherche des causes de la mort » a été ouverte après le décès, mardi 3 octobre, d'une femme de 78 ans à l'hôpital de Remiremont … 0
Antivax : le Pr Slama et deux députées confrontés à leurs cyberharceleurs devant la justice

04/10/2023 - 
Sept femmes et quatre hommes comparaissent depuis ce lundi au tribunal correctionnel de Paris pour avoir déversé en 2021 un flot de commentaires… 7
Sanctionné pour 112 000 euros de frais indûment remboursés, un ex-vice président de l'Ordre veut laver son honneur

28/09/2023 - 
« La sanction de l’interdiction d’exercer la médecine pendant une durée d’un an est infligée au Dr Lucas. Cette sanction sera exécutée du 1er janvier… 16
« À aucun moment, je n'ai voulu nuire au Président » : le Dr Rochoy sanctionné pour avoir consulté le statut vaccinal de Macron

19/09/2023 - 
Le Dr Michaël Rochoy, généraliste à Outreau, a-t-il enfreint le secret médical ? La réponse est oui pour la chambre disciplinaire de l’Ordre des… 9
89 faux passes sanitaires : un ORL vendéen devant le conseil de l’Ordre

15/09/2023 - 
Ancien ORL à Fontenay-le-Comte, en Vendée, le Dr Michel Procureur était convoqué devant la chambre disciplinaire du conseil de l'Ordre des médecins… 33
Décès d'un patient après une opération de la prostate : le chirurgien écope de trois ans avec sursis

13/09/2023 - 
Le tribunal correctionnel de Bourges a condamné ce mercredi à trois années de prison avec sursis un chirurgien urologue reconnu coupable d'homicide… 0
Affaire Péchier : l'ancien anesthésiste débouté de deux demandes en nullité

07/09/2023 - 
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Besançon a rejeté mercredi deux requêtes en nullité déposées par l'ancien anesthésiste Frédéric… 5
Téléconsultation des personnes en garde à vue : une pratique « pas appropriée », recadre l'Ordre des médecins

12/07/2023 - 
La téléconsultation peut-elle être une pratique pertinente pour les personnes en garde à vue ? Examiné à l'Assemblée nationale, le projet de loi d… 0
Revers pour le projet d'hôpital Grand Paris-Nord : le tribunal annule la déclaration d'utilité publique, l'AP-HP fait appel

10/07/2023 - 
Coup dur pour l’Assistance publique – hôpitaux de Paris (AP-HP), qui a essuyé ce lundi un revers majeur sur un de ses projets les plus emblématiques… 0