Justice

LU POUR VOUS
Le dispositif Scellier

10/03/2010 - 
Entré en vigueur le 1er janvier 2009, le dispositif Scellier permet aux contribuables qui acquièrent ou font construire un logement neuf entre 2009… 0
Avantages fiscaux des nus-propriétaires
Comment déduire les grosses réparations d’un bien immobilier

10/03/2010 - 
Disons-le tout net : le bénéfice de ce régime dérogatoire est réservé aux nus-propriétaires d’immeubles bâtis dont le démembrement résulte soit d’une… 0
Retard

03/03/2010 - 
Le barème kilométrique 2010 n’est toujours pas paru au journal officiel. Alors que d’ordinaire, il est publié au plus tard mi février. Aucune… 0
La déduction des frais de voiture
Le barème kilométrique reste le dispositif le mieux approprié

03/03/2010 - 
Frais réels ou barème kilométrique ? Au moment de déduire ses frais de voiture, le médecin s’interroge et souvent hésite. Le second dispositif a d… 0
BON A SAVOIR

23/02/2010 - 
• Calcul du montant de l’impôt 2010 sur les revenus 2009 Pour savoir à quelle sauce vous serez mangé(e) en 2010, vous pouvez calculer en ligne sur … 0
Déclaration 2035 pour les revenus 2009
Les dépenses que vous pouvez déduire (suite)

17/02/2010 - 
A NOTER QUE tous les médecins peuvent aussi s’aider dans leur déclaration en consultant le site www.impots.gouv.fr., où ils pourront étudier tout à… 0
BON A SAVOIR

03/02/2010 - 
• Divorce et revente du logement familial L’attribution, à titre provisoire, de la jouissance du domicile conjugal à l’un des époux par le juge du… 0
Bonnes et mauvaises nouvelles pour l’ISF en 2010

03/02/2010 - 
La réglementation évolue En ce début d’année, l’Administration fiscale semble s’occuper plus des futures déclarations d’Ipôts sur la fortune (ISF)… 0
Médecins employeurs et salariés
Les évolutions du droit du travail

20/01/2010 - 
° Les indemnités de départ en retraite imposées Petite nouveauté de la loi de finances 2010 : les indemnités de départ volontaire à la retraite ou en… 0
BON A SAVOIR
Le SMIC revalorisé de 0,5 % au 1er janvier

13/01/2010 - 
Au 1er janvier 2010, le Smic a été revalorisé de 0,5 %, passant de 8,82 euros l’heure à 8,86 euros. Le salaire minimum brut mensuel minimum s’élève… 0
Une disposition souvent méconnue de la loi de finances 2010
La limite d’âge des donateurs, en franchise d’impôts, relevée à 80 ans

13/01/2010 - 
La loi Travail, Emploi et Pouvoir d’achat (TEPA) avait ouvert une belle porte à la générosité transgénérationnelle : elle permet en effet de réaliser… 0
Budget de la Sécurité sociale
La LFSS moins 10 articles promulguée

06/01/2010 - 
LA LOI de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2010 a été publiée le 27 décembre au « Journal officiel ». Comme décidé fin novembre à l… 0
Taxe professionnelle : les sages donnent raison aux médecins

06/01/2010 - 
Autre loi, autre décision. Statuant sur la dernière loi de Finances, le Conseil constitutionnel a, au nom de l’équité fiscale, censuré le régime… 0
Pour tous les médecins adeptes du bouclier fiscal
Contrats d’assurance vie : "Fourgous" attendra début 2010 !

01/12/2009 - 
Ce rescrit était attendu depuis longtemps par les professionnels. L’administration fiscale y précise comment pour le calcul du bouclier fiscal, il… 0
Taxe professionnelle des libéraux
Une microcorrection sénatoriale

26/11/2009 - 
LE SÉNAT, où l’examen de la loi de Finances est en cours, a adopté un amendement visant à rattraper le « désavantage » induit par la réforme de la… 0
Taxe professionnelle 2009
Comment la vérifier et la réduire

24/11/2009 - 
° Comment vérifier l'avis d'imposition En pratique, deux éléments peuvent être vérifiés sur les avis d’imposition. Tout d’abord, la « valeur locative… 0
Réforme de la taxe professionnelle
Des effets collatéraux ?

12/11/2009 - 
L’UNION nationale des professions libérale (UNAPL) continue de fermement s’opposer à la réforme programmée de la taxe professionnelle (« le Quotidien… 0
Les députés votent aujourd’hui la taxation des accidents du travail

12/11/2009 - 
Débats houleux en vue. C’est ce vendredi, dans le cadre de l’examen des articles dits « non rattachés » au projet de loi de finances pour 2010, que… 0
Les sénateurs examinent le PLFSS
Le gouvernement peine à convaincre sa majorité sur le traitement des déficits et de la dette

12/11/2009 - 
MALAISE à droite. C’est l’impression qui est ressortie de la discussion générale au Sénat sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale … 0
Pourquoi adhérer à une association de gestion agréee?

03/11/2009 - 
Depuis la suppression de l’abattement de 20 %, de nombreux médecins se demandent s’ils doivent continuer à adhérer à une association agréée. La… 0
La nouvelle réglementation pour les AGA
Des changements conséquents mais contestés

03/11/2009 - 
JUSQU’à maintenant, les associations de gestion (AGA) agréées devaient procéder, lorsqu'elles recevaient une déclaration 2035, à un contrôle formel… 0
Résidences de tourisme
Une tentative de moralisation

20/10/2009 - 
Le Temps de la Gestion SAUF CLAUSE contraire, un bail commercial est résiliable tous les trois ans par le locataire. Un texte légal qui a permis à… 0
De nombreux médecins adhérent au régime Préfon
Une réforme qui va enfin permettre des transferts d’épargne et des retraits

13/10/2009 - 
Lors de sa création en 1967, le contrat Préfon est conçu comme un système d’épargne retraite mais avec des avantages dérogatoires par rapport aux… 0
Projet de loi de finance et PLFSS 2010
Exercice quotidien et gestion du patrimoine : ce qui peut changer

06/10/2009 - 
Projet de loi de finances : taxe professionnelle d’abord Cela avait été largement pré-annoncé : le projet de loi de finances (PLF) 2010 envisage de… 0
IJ des Accidents du travail
Fiscalisation en vue

24/09/2009 - 
La fiscalisation des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale aux salariés suite à un accident du travail serait une nouvelle fois … 0