PLFSS 2027 : des députés passent à l’offensive pour supprimer l’article 76, contesté par les médecins de secteur 3
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Publié le 14/10/2026
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Après le refus du Conseil d’État de transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité déposée par plusieurs syndicats, dont l’UFML-S, la bataille contre le déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés se déplace sur le terrain parlementaire. Plusieurs groupes politiques veulent faire supprimer l’article 76 de la LFSS 2026 avant son entrée en vigueur, le 1er janvier 2027.
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