Un sénateur veut inciter les médecins à décaler leur départ en retraite d’au moins quatre ans

Les initiatives parlementaires pour lutter contre la désertification médicale continuent d’affluer. Le sénateur Jean-Pierre Verzelen, du groupe Les indépendants – République et territoires (LIRT) vient de déposer une proposition de loi « visant à introduire une exonération fiscale au bénéfice des médecins décalant leur âge de départ à la retraite ».

L’idée de cette PPL lui est venue par la situation du seul médecin de la commune de La Ferté-Chevresis (Aisne), le Dr Deloizy, qui avait affirmé dans la presse locale en décembre qu’après 36 ans d’activité, il envisageait de prendre sa retraite, sauf si l’administration l’exonérait fiscalement. « C’est un médecin que je connais depuis que je suis né, qui fait très bien son métier. Il sera difficile pour sa patientèle de retrouver un praticien s’il n’est pas remplacé », confie le sénateur au Quotidien.

« Je sais que cette mesure ne sera pas mise en place suffisamment vite pour ce médecin en raison du temps législatif, mais j’ai fait cette proposition pour tous les autres. » Jean-Pierre Verzelen rappelle aussi que « quasiment un médecin sur deux a plus de 60 ans, ce qui signifie que dans les dix ans, nous allons en perdre énormément avec cette pyramide des âges terrible ». Et d’autant plus, regrette-t-il, que « pour un médecin de famille qui part à la retraite, il faut deux, voire trois praticiens pour le remplacer ».

Les zones rurales visées

L’idée principale du texte est de subordonner l’exonération fiscale à l’engagement du médecin libéral « de poursuivre son activité pendant une période d’au moins quatre années à compter du jour où il a atteint l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite ».

En revanche, pour tout médecin qui ne tiendrait pas son engagement, « l’impôt est dû, majoré de l’intérêt de retard […], au titre des quatre années au cours desquelles l’exonération aurait dû s’appliquer. » En d’autres termes, l’administration fiscale veillera à son respect.

Bénéficieraient également de l’exonération, « les médecins libéraux installés dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) qui poursuivent leur activité au-delà de l’âge légal de départ en retraite ».

Ces ZRR visent à aider le développement des territoires ruraux à travers des mesures fiscales et sociales. Elles concernent 17 700 communes, soit 51 % du territoire. Le dispositif va évoluer au 1^er juillet 2024, conformément à la loi de finances (LFS) et changer de nom, en « France ruralité revitalisation ».

En 2024, fini l’exonération des cotisations Carmf

Concernant le chemin parlementaire du texte, le sénateur entend convaincre son groupe de la mettre à l’ordre du jour lors de sa niche. Il ne s’interdit pas non plus de l’insérer, sous forme d’amendement, dans un autre texte ou dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. In fine, « cette proposition ne va pas tout résoudre, mais elle peut être incitative », confie, serein, Jean-Pierre Verzelen.

Cette initiative sénatoriale s’inscrit dans le contexte de la fin de la disposition de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) permettant une exonération des cotisations Carmf (base, complémentaire et prestations complémentaires vieillesse) pour les médecins en cumul emploi-retraite. Celle-ci n’était en vigueur que pour l’année 2023.

Par ailleurs, la loi Valletoux permet de reporter à 75 ans, jusqu’en 2035, l’âge limite d’exercice en cumul emploi-retraite, pour les médecins qui exercent dans un hôpital public ou dans un centre de santé. La Carmf dénombrait l’an passé 12 607 médecins « cumulards » avec un âge moyen de 72,2 ans.