Reprise d'indus du Dipa : à Quimper, un généraliste gagne contre sa caisse primaire

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Publié le 17/02/2023

Crédit photo : Garo/Phanie

Dans la bataille judiciaire sur la récupération des « indus » du dispositif d'indemnisation pour perte d'activité (Dipa) mis en place en mai 2020, pendant le confinement, un médecin généraliste vient de remporter une manche contre sa caisse primaire.

Le tribunal judiciaire de Quimper a condamné la Cpam du Finistère à annuler la demande de remboursement réclamée à ce généraliste et même à lui verser 1 000 euros de frais irrépétibles pour ses dépenses d'avocat. Au départ, la caisse avait réclamé au praticien autour de 5 500 euros de trop-perçus au titre du Dipa.

Regroupement des plaintes

Comme une centaine de confrères, « dans quasiment tous les départements », accompagnés par la cellule juridique de la FMF, il avait dans un premier temps contesté la réclamation de remboursement d'indus que lui avait adressée sa Cpam auprès de la commission de recours amiable (CRA). Laquelle – comme quasiment partout ailleurs – avait confirmé les indus. Après cette étape obligée, les médecins ont deux mois pour contester la décision cette fois devant le pôle social du tribunal judiciaire.

« Comme la procédure était à chaque fois la même, nous avons négocié avec un cabinet d'avocats qui accepte de prendre tous les dossiers et de limiter ses honoraires aux prises en charge prévues par les assurances des médecins, raconte le Dr Marcel Garrigou-Grandchamp, responsable de la cellule juridique de la FMF. Cela a été un travail lourd mais ainsi, les confrères ne courraient pas de risque à contester les demandes de remboursements. »

Grief de forme

La FMF avait identifié deux incohérences dans le décret du 30 décembre 2020 sur le Dipa. Tout d'abord, l'Assurance-maladie ne prenait pas en compte les rémunérations forfaitaires des médecins dans la base de calcul de leurs honoraires annuels.

Ensuite, la perte d'activité de la période du premier confinement au printemps 2020 n'était pas comparée à la même période de l'année précédente mais à 3,5/12e des honoraires de 2019, un calcul de fait moins favorable.

Pourtant, ce ne sont pas ces griefs que le tribunal judiciaire de Quimper a retenus mais une erreur de pure forme. « Pour réclamer les indus, la Cpam a envoyé une lettre type avec le montant à rembourser par le médecin mais sans donner le détail de son calcul », explique le Dr Marcel Garrigou-Grandchamp. Dans le Finistère, quatre chirurgiens-dentistes avaient d'ailleurs reçu le même courrier-type. « C'est une première décision sur laquelle on va pouvoir s'appuyer », se réjouit aujourd'hui le syndicaliste.

En 2020, le Dipa avait représenté une aide moyenne de 7 000 euros par médecin. L'indemnité avait été versée sur la foi des déclarations par les praticiens eux-mêmes de leur perte de revenus. Ce qui a conduit ensuite l'Assurance-maladie, à partir de l'automne 2021, à réclamer parfois des trop-perçus après avoir refait les calculs a posteriori sur la base des pertes de revenus réelles. Au grand dam des syndicats de médecins libéraux, dont la FMF, qui ont encouragé les confrères à contester ces récupérations d'indus.