Depuis lundi, le Sénat examine en séance publique le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022. Et le début d'examen de ce budget a été marqué par un recadrage ferme de la part du ministre de la Santé sur la question sensible des délégations de tâches et de l'accès direct à certains auxiliaires médicaux (orthoptistes, orthophonistes, kinés, infirmiers en pratique avancée).
Alors que le tir de barrage médical s'intensifiait au sujet des articles qui organisent l'accès direct aux paramédicaux – la semaine dernière, les syndicats et l'Ordre se sont fendus d'une lettre commune pour réclamer la suppression de ces articles qui selon eux se traduisent par une perte de chance pour les patients – Olivier Véran a affiché sa fermeté sur le sujet et son exaspération face aux conservatismes.
Le neurologue et le kiné
« On doit bouger notre système de santé et on doit apprendre des erreurs du passé, a-t-il martelé, agacé et dans une ambiance électrique. J'ai été médecin neurologue et j'ai prescrit des wagons de rééducation kiné sans savoir forcément mieux que le kiné à qui je prescris la rééducation ce qui était bon pour mon malade… »
Et d'enfoncer le clou sur l'accès aux soins : « Ce n'est pas au Sénat, dans la maison des élus locaux qui m'écrit matin et soir pour dire qu’on manque de soignants et que les Français n'ont pas accès aux soins, qu'on va nous empêcher d'avancer ! », a-t-il plaidé avant de dénoncer le corporatisme médical. « Quand je vois l'Ordre national, pour qui j'ai beaucoup de respect, faire des communications pour torpiller toute velléité qui consiste à permettre à des soignants paramédicaux parfaitement compétents de participer à l'offre de soins dans les territoires (...), je me dis que je ne serai pas le ministre qui freinera par rapport à cela. Je l'assume et je le dis comme ministre, comme médecin et comme ancien député. »
Doubler la contribution des complémentaires
En attendant la discussion sur ces articles litigieux, les sénateurs ont adopté plusieurs amendements.
Côté financement, à la demande du gouvernement, le Sénat a relevé l’objectif national de dépenses d'assurance-maladie de 1,7 milliard d’euros pour l'année en cours (ONDAM 2021), « pour garantir la prise en charge de l’intégralité des coûts induits par le Covid-19 ». Cette rallonge permettra de financer 1,1 milliard d’euros supplémentaires de compensations de surcoûts Covid, 100 millions de revalorisation des personnels des établissements pour personnes handicapées et 500 millions d'euros pour les soins de ville (160 millions au titre des indemnités journalières notamment pour cause de Covid et 300 millions sur les médicaments). Pour autant, cette augmentation de l'ONDAM n'augmentera pas le déficit grâce au surcroît de recettes liées à la croissance économique, assure le ministère.
Contre l'avis du gouvernement cette fois, la Chambre haute a rejeté le dispositif de reprise de la dette hospitalière – considérant que le financement du plan d'investissement pour l'hôpital devait être porté par le budget général de l'État. Elle a adopté le doublement de la contribution exceptionnelle des complémentaires au profit de la branche maladie (de 500 millions d'euros à 1 milliard d'euros). Le Sénat a aussi voté l'amendement qui consiste à faire compenser par le budget de l’État la dotation de la Sécurité sociale à Santé publique France.
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