VOILA qui devrait rapidement faire le buzz dans les cabinets médicaux ! Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS, usgers de santé), présidé par le bouillant Christian Saout, ainsi que la FNATH (accidentés de la vie) et l’UNAF (associations familiales) vient de présenter sept propositions pour une
« régulation efficace » de la démographie médicale. En 2009, le CISS avait déjà publié une enquête sur les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la CMU complémentaire, et en 2008, une précédente étude sur les dépassements d’honoraires. Cette fois, le Collectif n’hésite pas à utiliser les mots qui fâchent en proposant la mise en œuvre de mesures restreignant la liberté d’installation, à l’instar de ce qui se fait dans plusieurs pays occidentaux. Tout en mesurant les « résistances » des médecins libéraux et leur capacité à « faire fléchir les politiques de régulation »... Inventaire.
• Quotas liés aux besoins. « Faire établir par chaque ARS la cartographie, dans le cadre des schémas régionaux d’organisation sanitaire ambulatoire, des bassins de santé de proximité précisant le nombre de médecins par spécialité à prévoir pour répondre aux besoins de soins de premier recours ». Les trois associations proposent pour ce faire de doter les ARS de moyens de contractualisation avec les professionnels de santé, et rappellent qu’en Finlande comme en Suède, la loi fixe des ratios d’offre en soins primaires en fonction de la population.
• Fin de la liberté totale d’installation. « Mettre en œuvre une régulation des médecins et des autres professionnels de santé de manière à garantir l’accès aux soins et à la sécurité sanitaire de tous en tous points du territoire ». Cette « nouvelle politique de régulation » que le Collectif appelle de ses vœux, serait confiée aux ARS. Le CISS enfonce le clou et rappelle qu’en Allemagne, en Autriche, en Angleterre, en Suisse et au Québec, « des restrictions à la liberté d’installation des médecins ont été appliquées ». Dans ces cinq pays, assure le Collectif, l’installation des médecins conventionnés est subordonnée à l’obtention d’une autorisation. Le CISS rappelle enfin que les infirmiers ont signé en 2009 avec la CNAM un avenant « permettant de mieux répartir les effectifs sur le territoire ».
• Primauté du paiement au forfait. « Généraliser la rémunération des médecins au forfait afin que les effectifs médicaux se répartissent en fonction de la demande et des besoins des usagers ». Dans la même veine que les deux précédentes propositions, il s’agit pour le Collectif d’« utiliser le levier de la généralisation des modes mixtes de rémunération » pour mieux répartir les médecins de premier recours sur le territoire. Le CISS rappelle que la forfaitisation est largement répandue dans de nombreux pays de l’OCDE, mais précise que cette mesure devrait s’accompagner d’un blocage du numerus clausus pour « garantir un niveau de rémunération acceptable aux professionnels concernés ».
• PDS opposable. « En cas de carence de l’initiative privée pour organiser la permanence des soins (PDS), il incombe à l’ARS de mettre en place un service opposable approprié ». Pour le CISS, la PDS telle qu’elle est organisée aujourd’hui « est un échec ». Il propose donc de s’appuyer sur les articles 36 et 44 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) de 2008, qui ouvraient la possibilité aux ARH (aujourd’hui fondues dans les ARS) de mettre en place des expérimentations de rémunérations de la PDS. Objectif : tester des modes de rémunération « qui dérogent aux dispositions réglementaires traditionnelles ». Si le volontariat n’est pas à même de consolider l’organisation de la PDS par les médecins libéraux, conclut le CISS, « les ARS devront en tirer toutes les conséquences pour que soit garantie la sécurité des usagers ».
• Un nouveau souffle pour les centres de santé.« Définir un plan de modernisation et de développement des centres de santé en leur affectant des moyens comparables à ceux que l’on se prépare à allouer aux maisons de santé pluridisciplinaires ». Le CISS estime que ces centres présentent « le très grand avantage de soigner tous ceux qui le souhaitent, sans discrimination ».
• Coopérations. « Garantir que toute coopération entre professionnels de santé repose sur des compétences reconnues, notamment par un diplôme ou une qualification professionnelle ». Le CISS veut encourager la réalisation de certains actes médicaux de premier recours par des professionnels de santé non-médecins, tout en garantissant leur qualité. Le collectif rappelle que, selon l’ONDPS (Observatoire national de la démographie des professions de santé), il arrive que des professionnels paramédicaux réalisent des actes en dehors de leur décret d’exercice. Il souhaite que le développement de ces pratiques s’accompagne « d’exigences de sécurité sanitaire ».
• Télémédecine. « Développer la télémédecine en tant que facteur d’amélioration du service rendu aux usagers du système de santé ». Le CISS veut éviter que la télémédecine soit utilisée « à des fins de compensation de la désorganisation du système de santé ».
Jusqu’à quatre fois plus d’antibiotiques prescrits quand le patient est demandeur
Face au casse-tête des déplacements, les médecins franciliens s’adaptent
« Des endroits où on n’intervient plus » : l’alerte de SOS Médecins à la veille de la mobilisation contre les violences
Renoncement aux soins : une femme sur deux sacrifie son suivi gynécologique