L’histoire commence à la fin de l’année 2000 avec l’arrêt Perruche qui condamne un médecin et un laboratoire à verser plusieurs millions de francs de dommages et intérêts aux parents d’un enfant né handicapé.
En 2002, deux sociétés d’assurances anglo-saxonnes, Saint-Paul et ACE, jugeant la sinistralité chirurgicale trop importante, résilient en masse les contrats les liant aux chirurgiens et aux établissements, contraignant les uns et les autres à trouver, dans l’urgence, un nouvel assureur, ce qui ne fut pas chose facile en raison de la désaffection des compagnies pour le marché de la santé en France.
L’état a alors dû créer un groupement temporaire d’assurances et un bureau de tarification pour permettre la poursuite de l’exercice de la chirurgie libérale.
Cette crise a laissé des traces : le coût de l’assurance responsabilité civile (RCP) est devenu un vrai problème. Une crise similaire s’était aussi produite aux États-Unis, résolue par l’intégration des coûts dans les honoraires puis, plus tard, par le plafonnement du montant des dommages alloués par les juges.
En France, l’État Providence a préféré décider d’une aide financière versée par la Sécurité Sociale aux professionnels de santé.
Un décret de 2006 a créé une nouvelle catégorie de médecins : les médecins exerçant une spécialité à risques, seuls éligibles et de façon individuelle à l’aide financière, à condition qu’ils s’engagent dans une procédure dite « d’accréditation des pratiques professionnelles », définie dans une loi d’août 2004.
Quatre généralistes font vivre à tour de rôle un cabinet éphémère d’un village du Jura dépourvu de médecin
En direct du CMGF 2025
Un généraliste, c’est quoi ? Au CMGF, le nouveau référentiel métier redéfinit les contours de la profession
« Ce que fait le député Garot, c’est du sabotage ! » : la nouvelle présidente de Médecins pour demain à l’offensive
Jusqu’à quatre fois plus d’antibiotiques prescrits quand le patient est demandeur