Malgré les demandes de report de plusieurs syndicats, le ministère de la Santé a maintenu au 12 octobre 2015 la date limite retenue pour les élections professionnelles des médecins libéraux. Les chirurgiens-dentistes, pharmaciens, infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes libéraux voteront quant à eux le 7 décembre 2015. Un décret et deux arrêtés, publiés au « Journal officiel », ce vendredi 22 mai 2015, précisent les modalités de ce scrutin aux unions régionales des professionnels de santé.
Ses dates avaient déjà été annoncées par Marisol Touraine, le 10 avril dernier. Les médecins choisiront dans chaque région les confrères qui siégeront dans les URPS pour un mandat de cinq ans.
De 22 à 13 régions métropolitaines
L’organisation de ces élections prend en compte la nouvelle carte des régions, réduites de 22 à 13 régions métropolitaines qui prendra effet, en janvier 2016. Pour ce scrutin, 17 agences régionales de santé (ARS), 13 en métropole et 4 outre-mer, seront en charge des opérations électorales. Le décret fixe le siège de l’union dans la commune du siège de l’ARS, « sauf si son assemblée en décide autrement par une décision prise à la majorité des deux tiers de ses membres ».
La commission chargée de l’élection de l’union régionale est confiée aux directeurs généraux des ARS et les mandats des élus actuels sont prorogés jusqu’au 31 décembre 2015.
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