La CSMF et le SML abandonnent leur action en justice contre le Dr Deseur

Le 4 octobre dernier, le Dr André Deseur, président de la section Exercice Professionnel au Conseil national de l’Ordre national des médecins (CNOM), procédait dans les colonnes du « Quotidien » à une critique en règle de la nouvelle convention médicale. Il laissait notamment entendre qu’il y aurait peut-être un lien entre l’adhésion à la convention des trois syndicats signataires (CSMF, SML et MG-France), et les sommes qui leur sont allouées en échange par la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM). Deux de ces trois syndicats la CSMF et le SML, s’estimant insultés par ces propos, portaient plainte peu après contre le Dr Deseur « pour attitude anti confraternelle », devant la section disciplinaire du conseil régional de l’Ordre des médecins d’Ile-de-France.

La plainte des syndicats a été récemment rejetée pour irrecevabilité par le président de la chambre disciplinaire. Le Dr Michel Chassang, président de la CSMF, s’en désole. « Il est lamentable de voir que la chambre disciplinaire d’Ile-de-France estime qu’elle ne peut juger une affaire qui nous oppose à un élu ordinal de Seine-et-Marne », regrette-t-il (Le Dr Deseur est président du conseil de l’Ordre départemental de Seine-et-Marne).Toutcomme son homologue président du SML, le Dr Christian Jeambrun, Michel Chassang compte abandonner la procédure, bien que les deux syndicats puissent encore légalement faire appel de cette décision. « À quoi bon poursuivre, s’interroge le patron de la CSMF, puisque la loi est faite pour les autres, pas pour l’Ordre. »