LES BISTOURIS n’ont pas le sourire. Les spécialistes des plateaux techniques lourds sont dans l’expectative face aux profondes mutations qui s’amorcent dans le système de santé. « Le gouvernement veut fermer ou encadrer le secteur II, mettre en place la complémentaire santé pour tous et le tiers payant généralisés, et il commence à installer des praticiens territoriaux de médecine générale, énumère le Dr Philippe Cuq, coprésident du BLOC. Le secteur libéral est sérieusement mis à mal. »
Le principal sujet de préoccupation porte sur l’application de l’avenant 8 encadrant les dépassements d’honoraires et sanctionnant les abus tarifaires. Selon le syndicat, une centaine de chirurgiens ont reçu une lettre d’avertissement de l’assurance-maladie pour pratique tarifaire excessive dont 50 exercent à l’hôpital. Le BLOC est aujourd’hui inquiet d’une possible « nouvelle vague » de contrôles de la CNAM.
Confusion.
Depuis plusieurs mois, le syndicat s’oppose au nouveau contrat de modération tarifaire proposé aux praticiens de secteur II. Ils l’estiment inadapté et incapable de combler le retard tarifaire de leurs professions. Le BLOC a d’ailleurs déposé un recours auprès du Conseil d’État contre l’avenant 8. Pour autant, le syndicat a défendu la signature du contrat d’accès aux soins pour les anciens chefs de clinique bloqués en secteur I car il ouvre pour la première fois un espace de liberté tarifaire à ces médecins titrés, piégés par leur choix d’origine.
À ce titre, les chirurgiens sont persuadés, comme les médecins « pigeons » de l’UFML, que 2 000 à 3 000 praticiens de secteur I ont été comptabilisés parmi les 8 611 signataires du contrat d’accès aux soins dont la CNAM a annoncé l’ouverture dans quelques semaines. Or, cette ouverture ne devait intervenir qu’après l’adhésion d’au moins un tiers des médecins spécialistes de secteur II éligibles, soit environ 8 200 praticiens. « Il règne beaucoup de confusion autour du contrat d’accès aux soins, accuse le Dr Cuq. On ne connaît pas le nombre de signataires en secteur I, leur spécialité précise, l’âge des adhérents... Nous sommes sûrs que la CNAM ment sur ses chiffres ». Le syndicat affiche de vives réserves sur l’avenir du dispositif. « Malgré les engagements qui ont été tenus, rien ne nous garantit qu’un médecin de secteur II ayant souscrit un contrat d’accès aux soins pourra retourner dans son secteur d’origine », affirme le Dr Jérôme Vert, secrétaire général de l’Association des anesthésistes libéraux (AAL).
Une adhésion conventionnelle en question.
A ces querelles de chiffres s’ajoute la crainte d’un changement des règles de solvabilisation des compléments d’honoraires. Le gouvernement s’apprête en effet à redéfinir le cahier des charges des contrats responsables pour les inciter à prendre en charge (seulement ?) les dépassements d’honoraires plafonnés réalisés dans le contrat d’accès aux soins. Cette situation inquiète les médecins du BLOC. « Quelles seront les modalités pour le secteur II ? Quel sera le montant plafond des remboursements, s’interroge Philippe Cuq. La Mutualité à déjà indiqué qu’elle ne voulait pas rembourser les dépassements du secteur II hors du contrat d’accès aux soins ».
Se sentant directement concerné par les procédures de sanctions que les caisses vont engager contre leurs confrères, le BLOC est aujourd’hui tiraillé sur l’opportunité d’adhérer à la convention médicale. « Le sujet sera débattu lors d’une réunion ce week-end », confie le Dr Xavier Gouyou-Beauchamps, secrétaire général du BLOC, qui y est favorable. Une geste politique qui ne faciliterait pas la tâche de l’assurance-maladie.
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