« Si l'État n'est pas capable d'imposer aux médecins de s'installer dans les territoires où il n'y a plus d'offre de soins, il faut bien trouver des solutions pour que les six millions de Français qui vivent dans les déserts puissent être soignés ! »
Jacques Genest, sénateur LR de l'Ardèche, est furieux. Avec seize autres élus de son groupe politique, le parlementaire a déposé le 26 février une proposition de loi passée inaperçue en raison du Covid-19.
Pour favoriser l'installation d'un plus grand nombre de médecins dans les territoires sous-dotés (classés zones d’intervention prioritaire, zones d’actions complémentaires ou zones de vigilance), ce texte, composé d'un article unique, suggère d'étendre « le dispositif dérogatoire prévu par la loi du 24 juillet 2019 pour certains territoires ultramarins à toutes les zones concernées » en métropole. En clair : assouplir la possibilité d'exercer dans les déserts médicaux de l'Hexagone pour les praticiens ayant obtenu un diplôme hors de l'Union européenne — PADHUE.
En maisons et centres de santé
De quoi parle-t-on ? Pour pallier la désertification médicale, la loi de santé du 24 juillet 2019 a permis aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique ainsi qu'au représentant de Saint-Pierre-et-Miquelon de faciliter la délivrance d'autorisations d'exercice en structure de santé, pour une durée limitée (2025), à des praticiens ne remplissant pas les conditions d'exercice en raison de leur diplôme obtenu hors Union européenne.
Il s'agit d'une mesure dérogatoire permettant aux PADHUE d'exercer dans des territoires déficitaires, sans passer par la voie classique (concours), plus restrictive. Actuellement, 90 % des PADHUE recrutés par la France exercent à l'hôpital.
L'application de cette dérogation pourrait attirer davantage de PADHUE en maisons et centres de santé, veut croire Jacques Genest, pour qui « le seul abandon du numerus clausus, dont les premiers effets ne seront pas perceptibles avant 2030, ne pourra pas résorber la très forte dégradation de l'offre de soins libérale dans les territoires ruraux. »
Effet rapide
Quant aux conditions d'application de ce texte, le sénateur reconnaît qu'il faudra des amendements d'encadrement. « Cette autorisation devra être délivrée par l'ARS après avis d'une commission territoriale d'autorisation d'exercice, constituée par profession et, le cas échéant, par spécialité. » Mais, insiste-t-il, il s'agit avant tout « de répondre au besoin de mesures à effets rapides ».
Face au manque de bras, le parlementaire estime que « la France ne peut plus se passer de médecins compétents en raison de règles trop rigides ». « On ne peut pas continuer à dire "non" alors que la pénurie médicale touche d'une manière ou d'une autre 80 % du territoire. Notre responsabilité au Sénat est d'adopter des mesures temporaires d'urgence pour faciliter l'installation de nouveaux médecins. Il faut bien secouer les cocotiers », ajoute-t-il.
Adressée à la commission des Affaires sociales du Sénat, cette proposition de loi sera examinée « prochainement ».
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