CHOISIR LE MODE de financement de son véhicule, c’est choisir entre l’achat comptant, l’achat avec un emprunt ou la location, qui regroupe fiscalement la location de plus de trois mois, la LOA et le crédit-bail.
Éliminons l’achat comptant qui a, certes, ses partisans mais qui présente l’inconvénient d’amputer votre trésorerie d’un montant que vous pourriez mieux utiliser autre part.
Il faut ensuite choisir entre la déduction du barème kilométrique et celle des frais réels. Compte tenu des changements prévisibles de la fiscalité professionnelle (plafonnement du barème kilométrique à 6 CV et, éventuellement, plafonnement des frais réels pour certains véhicules), il n’y a qu’une solution pour effectuer le bon choix : faire les calculs selon les deux méthodes.
Il ne faut surtout pas oublier, au moment de prendre votre décision, l’incidence de la plus-value si vous choisissez la déduction des frais réels. Quand vous utilisez le barème kilométrique, vous avez en effet la possibilité de conserver votre véhicule dans votre patrimoine privé, ce qui vous permet d’échapper à l’imposition de toute plus-value lorsque vous revendez ce véhicule ou lorsque vous ne l’utilisez plus à titre professionnel. Il vous suffit pour cela de ne pas l’inscrire sur votre registre des immobilisations.
Par contre, si vous choisissez les frais réels, vous aurez, dans un grand nombre de cas, une plus-value à payer (voir ci-contre). En supposant que vous revendiez au bout de cinq ans un véhicule utilisé exclusivement à titre professionnel pour une somme de 10 000 euros, vous aurez une plus-value à court terme de 10 000 euros qui s’ajoutera à votre bénéfice et augmentera votre impôt sur le revenu et vos charges sociales !
• Le barème kilométrique
Vous avez fait vos calculs et vous optez pour le barème kilométrique : vous pouvez choisir n’importe quel mode de financement, le résultat sera pratiquement toujours le même. On peut simplement donner un léger avantage à l’achat avec un emprunt car les intérêts peuvent alors être déduits à certaines conditions en plus du barème, alors que les loyers de location ou de crédit-bail ne peuvent jamais s’ajouter à ce barème.
Pour pouvoir déduire les intérêts d’emprunt lorsqu’on utilise le barème kilométrique, il faut affecter son véhicule à son patrimoine professionnel, ce qui fait perdre, comme on vient de le voir, l’exonération de la plus-value au moment de la revente ou de la fin de l’utilisation professionnelle. Il faut donc choisir entre un avantage immédiat et un inconvénient ultérieur !
Une solution intermédiaire est possible, en se basant sur le fait que la « valeur comptable » d’un véhicule professionnel (voir ci-contre) diminue toujours plus vite que sa « valeur vénale ». Il existe donc toujours un instant où la valeur comptable est égale à la valeur vénale, généralement au cours de la troisième année de détention du véhicule.
L’idée est donc d’inscrire le véhicule dans le patrimoine professionnel lors de son achat, de déduire pendant environ trois ans les intérêts d’emprunt (en appliquant éventuellement un pourcentage d’utilisation professionnelle), puis de le repasser dans le patrimoine privé au moment où valeur comptable et valeur vénale sont égales. Il n’y a pas alors de plus-value. Et comme votre voiture se trouve de nouveau dans votre patrimoine privé, vous échappez à la plus-value à la revente du véhicule !
• Les frais réels
Si vous optez pour les frais réels, il est très important de savoir que toutes les solutions de financement donnent, fiscalement, le même résultat, que ce soit au niveau des déductions que de la plus-value. Il est faux et, à la limite, malhonnête, de dire qu’un mode de financement permet de déduire tous les frais de voiture. Il faut en effet réintégrer la fraction d’amortissement qui excède 18 600 euros (ou 9 900 euros pour les véhicules émettant plus de 200 gr de CO² au kilomètre) et ce, quel que soit le mode de financement ! Si vous déduisez plus, c’est tout bêtement parce que vous payez plus…
Si vous avez pris votre voiture en location ou en crédit-bail, vous devrez donc calculer la fraction d’amortissement non déductible, comme si vous aviez été propriétaire du véhicule. La solution pour ne pas vous compliquer la vie, c’est donc d’acheter une voiture professionnelle émettant moins de 2OO gr de CO² et coûtant moins de 18 600 euros… et peut-être bientôt ayant moins de 6 CV fiscaux…
Autre contre-vérité que l’on entend fréquemment : la location avec option d’achat (LOA) ou le crédit-bail ne vous permettent pas d’échapper à la plus-value à la revente du véhicule, bien au contraire. Si vous avez déduit de vos revenus professionnels de loyers de location ou de crédit-bail, vous devrez obligatoirement inscrire le véhicule dans votre patrimoine professionnel au moment de son rachat. Et cela même si vous le revendez au même moment. La plus-value réalisée entre le prix de rachat et le prix de revente est donc toujours imposée et c’est une plus-value à court terme qui s’ajoute à votre bénéfice.
En conclusion, on s’aperçoit que, quel que soit le mode de déduction des frais de voiture, il n’y a pas, fiscalement, de grandes différences entre les modes de financement. Nous avons une légère préférence pour l’achat avec un emprunt qui permet, quand on utilise le barème kilométrique, de déduire des intérêts pendant environ trois ans, et qui présente moins de contraintes quand on est aux frais réels.
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