Dans la jungle des dépenses déductibles

Nous entamons pour commencer le chapitre des différentes dépenses déductibles. En sachant que, plus on déduit de dépenses professionnelles et moins on paie d’impôt ! À condition de respecter les bonnes règles. Suivez le guide.

Une dépense est déductible si elle est « nécessitée par l’exercice de la profession » (article 93.1 du code général des impôts), en d’autres termes, si elle a un lien direct avec l’acquisition de votre revenu libéral.

Vous ne pouvez donc pas déduire sur votre 2035 des dépenses d’ordre privé comme des frais de coiffure ou l’achat de vêtements correspondants à ceux de la vie courante, ou bien des frais entraînés par une activité salariée. Par contre, si vous portez des vêtements strictement professionnels, comme des blouses, leur prix d’achat est déductible.

Autre condition pour qu’une dépense soit déductible : elle doit être appuyée d’une pièce justificative et comptabilisée. Les dépenses que l’on peut déduire forfaitairement sont très limitées (blanchissage, frais de voiture, déduction de 2 % des médecins conventionnés secteur I).

Passons maintenant en revue les différentes rubriques de la déclaration 2035.

Les achats (ligne 8)

Les achats sont les fournitures et les produits revendus à la clientèle ou ceux qui entrent dans la composition des prestations effectuées, à l’exclusion des achats de matériel qui devront être soit déduits à la ligne 19 (petit outillage), soit amortis.

Pour les médecins, il s’agit notamment des dépenses de pharmacie, des achats de films et de produits radiologiques. Pour savoir ce que vous devez comptabiliser en achats, demandez-vous si la dépense a été faite pour le patient ou pour le cabinet. Vous ne devrez comptabiliser au poste « achats » que les dépenses faites pour le patient. Par exemple, le matériel jetable à usage unique figure aux comptes « achats », alors que le petit matériel chirurgical devra être indiqué au compte « petit outillage ».

Salaires nets et avantages en nature (ligne 9)

Le salaire net est le salaire effectivement versé aux salariés après déduction des cotisations salariales. Le montant peut différer légèrement de celui qui figure sur la déclaration de salaires (DADS) puisque ce dernier n’inclut pas la prime de transport.

Vous devez également indiquer la valeur des avantages en nature alloués aux salariés.

Charges sociales sur salaires (ligne 10)

Il s’agit des cotisations concernant le personnel effectivement payées en 2013 : URSSAF, retraite complémentaire, prévoyance, médecine du travail. Les cotisations concernant le quatrième trimestre réglées en janvier 2014 ne pourront être déduites que l’année prochaine.

Taxes sur la valeur ajoutée (ligne 11)

Nous reviendrons plus longuement, dans un prochain « temps de la gestion », sur les règles que doivent respecter les médecins assujettis totalement ou partiellement à la TVA.

Contribution économique territoriale (ligne 12)

Inscrivez à cette ligne la « contribution foncière des entreprises » payée en 2013, qu’elle corresponde à 2013 ou à une année antérieure.

Autres impôts (ligne 13)

Vous pouvez déduire :

- la taxe foncière du local professionnel lorsque vous en êtes propriétaire et s’il est affecté à votre patrimoine professionnel. Vous pouvez également la déduire si vous êtes locataire et si elle est mise à votre charge par le bail.

- la taxe sur les salaires,

- les droits d’enregistrement payés pour l’acquisition d’un bien professionnel inscrit sur votre registre des immobilisations.

Bien entendu, vous ne pouvez pas déduire l’impôt sur le revenu. Il en est de même pour les contraventions ou la taxe d’habitation. Toutefois, dans le cas d’un local mixte, le Conseil d’État, dans un arrêt du 6 novembre 1991, a admis la déduction d’une fraction de la taxe d’habitation correspondant à l’utilisation professionnelle du local.

(à suivre)