NOUS CONTINUONS (voir « le Quotidien » du 11 avril) à passer en revue les différentes dépenses que vous pouvez déduire de votre revenu professionnel. Rappelons que pour être déductibles, elles doivent être « nécessitées par l’exercice de la profession », appuyées d’une pièce justificative et comptabilisées dans votre livre de dépenses. Et que pour les dépenses mixtes, à la fois privées et professionnelles, vous devez calculer un pourcentage de déduction.
• Primes d’assurance (ligne 22)
Vous ne pouvez déduire que les primes versées en vertu de contrats ayant pour objet de couvrir les risques inhérents à la profession. Sont ainsi déductibles :
- l’assurance de la responsabilité civile professionnelle,
- l’assurance du local (sauf si vous êtes propriétaire de ce local et si vous l’avez conservé dans votre patrimoine privé),
- l’assurance du matériel et de l’outillage,
- les contrats couvrant les risques de maladies et d’accidents spécifiquement professionnels et garantissant un revenu de substitution ou la couverture des frais fixes d’exploitation. Dans ce cas, les indemnités perçues sont imposables. En revanche, les contrats facultatifs qui couvrent des risques de maladies ou d’accidents non spécifiquement professionnels ne sont pas déductibles, sauf lorsqu’ils ont été souscrits dans le cadre de la loi Madelin. Dans ce cas, vous devez les faire figurer à la ligne 25 "charges sociales personnelles", dans les cases BK et BU.
Enfin, les primes des contrats d’assurance-vie ne sont pas déductibles du revenu professionnel, sauf lorsqu’ils sont souscrits au profit d’une banque ou d’un organisme financier en couverture d’un emprunt professionnel.
• Frais de véhicule
Pour calculer vos frais de voiture, vous avez le choix entre la déduction des frais réels et l’application d’un barème kilométrique forfaitaire, cette dernière solution étant la plus simple. À noter toutefois que le barème n’a pas été revalorisé depuis 2010 et qu’il est désormais plafonné aux véhicules de 7 CV fiscaux.
Vous pouvez utiliser ce barème pour les véhicules dont vous êtes propriétaire ou locataire mais pas pour ceux qui vous sont prêtés. Dans ce cas, il faut opter pour la déduction des frais réels et ne prendre en compte que les frais que vous avez personnellement payés.
Le barème recouvre les dépenses suivantes :
- l’amortissement du véhicule,
- les primes d’assurance,
- les dépenses courantes d’entretien et de réparations,
- les pneumatiques,
- le carburant,
- l’achat d’un casque pour les motos.
Vous pouvez déduire en plus de ce barème :
- les frais de garage et de parking,
- les frais de péage,
- les intérêts d’un emprunt contracté pour l’achat du véhicule professionnel ainsi que les réparations exceptionnelles (par exemple la franchise en cas d’accident), au prorata de l’utilisation professionnelle, mais à condition que le véhicule soit inscrit sur le registre des immobilisations (ce qui peut entraîner l’imposition d’une plus-value à la revente du véhicule).
Par contre, les loyers d’un crédit-bail ou d’une location ne peuvent jamais être ajoutés au barème.
Vous devez utiliser le barème pour tous les véhicules d’une même année. Par contre, il doit être calculé de façon séparée pour chaque véhicule. L’administration indique qu’il ne doit pas être fait masse des kilomètres parcourus par l’ensemble des véhicules pour déterminer les frais correspondants.
Si, par exemple, vous avez fait dans l’année 3 000 km avec une voiture de 5 CV et 6 000 km avec une autre de 7 CV, vous ferez le calcul suivant :
- 3 000 x 0,536 = 1 608 €
- 6 000 x 0,332 + 1 278 = 3 270 €
Ce qui vous permettra de déduire en tout 4 878 €.
Attention, si vous optez pour le barème kilométrique, vous ne devez pas comptabiliser des dépenses afférentes à votre véhicule à la rubrique « frais de voiture ». Si vous avez payé certaines de ces dépenses avec le chéquier professionnel, vous devez impérativement les comptabiliser en « prélèvement personnel ». L’administration pourrait refuser l’application du barème et ne retenir que les frais effectivement justifiés. Prenez par conséquent l’habitude, lorsque vous utilisez le barème forfaitaire, de payer vos frais de voiture avec votre compte bancaire privé.
Pour utiliser le barème, la seule chose que vous ayez à faire est d’évaluer le plus précisément possible le kilométrage effectué à titre professionnel. Et surtout ne rien oublier. Il y a tout d’abord le trajet entre votre domicile et votre cabinet, éventuellement quatre fois par jour si vous ne pouvez pas déduire vos frais de repas, ensuite les visites chez les patients et dans tous les lieux où vous effectuez des actes libéraux, comme les cliniques, et enfin, tout le kilométrage qui correspond aux nécessités d’une activité libérale : aller chez les fournisseurs, à votre association agréée, à la poste, à un congrès et même au centre des impôts. Votre inspecteur – qui est salarié – aura tendance à ne pas tenir compte de ces kilomètres mais il ne faudra pas hésiter à faire valoir vos droits
Si vous choisissez la déduction des frais réels, vous devez posséder des justificatifs pour toutes les dépenses (notamment pour le carburant) et les comptabiliser, puis déterminer le pourcentage d’utilisation professionnelle du véhicule. Il est égal au rapport entre le kilométrage professionnel et le kilométrage total de votre voiture.
• Autres frais de déplacement (ligne 24)
Indiquez sur cette ligne les frais de voyages exposés dans le cadre de l’activité professionnelle (train, avion, hôtels, restaurants, péages, etc.). Portez-y également les frais de petits déplacements : transport en commun, taxi, parking. Par contre, si vous êtes médecin conventionné du secteur I et si vous optez pour la déduction forfaitaire de 2 % des recettes, ne déduisez pas ces frais de petits déplacements et, si vous les avez réglés avec le compte professionnel, comptabilisez-les en « prélèvements personnels ».
Les frais supplémentaires de repas ont été traités dans « le Temps de la Gestion » du 14 février 2013.
• Charges sociales personnelles (ligne 25)
Vous pouvez déduire à cette rubrique :
- les cotisations obligatoires d’allocations familiales,
- les cotisations obligatoires de la CARMF,
- les rachats de cotisations CARMF,
- les cotisations obligatoires d’assurance-maladie et maternité,
- les majorations de retard payées aux organismes sociaux.
Sont également déductibles les cotisations de prévoyance et de retraite complémentaire versées dans le cadre de contrats Madelin.
La CSG déductible figure désormais sur les notifications et les régularisations que vous envoie l’URSSAF, la CSG-CRDS non déductible correspondant à la différence avec les sommes versées.
Comme nous vous l’avons indiqué, il est préférable de comptabiliser la CSG-CRDS « non déductible » en « prélèvements personnels », c’est-à-dire ne pas la faire apparaître sur la déclaration 2035. Puisque la CSG « déductible » doit être inscrite à la ligne 14, ne figureront à la ligne 25 que les charges sociales personnelles obligatoires que vous reporterez dans le cadre BT ainsi que les cotisations Madelin que vous inscrirez dans le cadre BU (charges facultatives).
• Les frais de réception, représentation et congrès (ligne 26)
Vous pouvez déduire les dépenses de vêtements supportées dans l’exercice de votre profession lorsqu’elles sont exposées pour l’acquisition de votre revenu. Mais la déduction n’est pas admise lorsque vous n’avez pas à porter d’autres vêtements que ceux utilisés par des personnes de même condition dans les circonstances courantes de la vie.
Vous ne pouvez donc déduire que les dépenses de vêtements exclusivement professionnels, comme les blouses ou les sabots de chirurgien.
Les frais de réception et de congrès ont été vus dans « le Temps de la Gestion » du 14 février 2013.
• Cotisations syndicales et professionnelles (ligne 29)
Sont déductibles les cotisations à l’Ordre, à votre association agréée, aux syndicats, associations savantes et autres organismes professionnels. Si vous n’inscrivez pas la cotisation de l’AGA sur la DAS 2, cela n’a strictement aucune importance.
• Autres frais divers de gestion (ligne 30)
Inscrivez à ce compte les frais que vous n’avez pu imputer ailleurs : pourboires, annonces, insertions dans des annuaires, etc. Déduisez également la formation professionnelle continue, les frais d’études, d’inscription en faculté, etc., quand ils vous permettent d’améliorer votre revenu libéral.
Notez que si vous avez besoin, pour exercer votre profession, de porter des prothèses dentaires ou auditives, vous pouvez déduire 50 % des frais restant à votre charge (après remboursement de la sécurité sociale et de la mutuelle).
• Frais financiers (ligne 31)
Vous pouvez déduire les intérêts versés dans l’année pour vos emprunts professionnels : clientèle, local et voiture (s’ils sont inscrits à votre actif professionnel), matériel et mobilier, parts de SCM ou de CP, etc.
Sont déductibles également les frais de tenue de votre compte professionnel (agios trimestriels, assurances, Internet, etc.). Il en est de même pour les agios de découvert sauf lorsqu’ils sont provoqués par un excédent de prélèvements personnels sur le bénéfice.
Pour connaître le montant déductible, nous vous conseillons d’appliquer au montant des agios le rapport : bénéfice/prélèvements personnels. Par exemple, si votre bénéfice est de 30 000 €, vos prélèvements personnels de 40 000 € et vos agios découverts de 2 000 €, vous ne pouvez déduire que :
2 000 x 30 000/40 000 = 1 500 €.
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