Lundi 17 février, le parcours parlementaire du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2025 s’est achevé par un ultime vote du Sénat. Mettant un terme à une séquence budgétaire chaotique et inhabituellement longue. Mais que contient le texte définitif ?
Le coup de rabot sur les dépenses de santé s’avère moins important que ce qui était prévu par le gouvernement Barnier. L’objectif national de dépenses d’assurance-maladie, le fameux Ondam, a été fixé en hausse de 3,4 %, soit neuf milliards supplémentaires par rapport à 2024. Le budget des hôpitaux a bénéficié d’une rallonge bienvenue d’un milliard, tandis que le fonds d’urgence pour les Ehpad a été triplé. Du côté des recettes, alors que la hausse du ticket modérateur sur les consultations et les médicaments a été enterrée, le PLFSS met l’accent sur la fiscalité comportementale. Dans le viseur : la taxe sur les sodas et celle sur les boissons édulcorées. Les jeux d’argent et de hasard sont aussi mis à contribution pour renflouer la Sécu. Tabac et alcool passent, en revanche, entre les mailles du filet…
Espérons que la taxe lapin ne s’accompagnera pas de paperasse supplémentaire
Pour l’exercice des blouses blanches, le texte adopté rétablit l’exonération des cotisations vieillesse pour les médecins en cumul emploi-retraite uniquement pour l’année 2025, sous condition de revenus et dans les déserts médicaux. Le projet de loi instaure par ailleurs la fameuse « taxe lapin », pénalité visant à sanctionner les patients indélicats ne se présentant pas à un rendez-vous médical. Mais le plus dur reste à faire puisque le montant et les modalités de cette amende sont renvoyés à un décret. Espérons que cette mesure de responsabilisation ne s’accompagnera pas de paperasse supplémentaire.
En attendant, les médecins devront justifier la pertinence de certaines prescriptions coûteuses ou à risque de mésusage, les contraignant à accompagner leurs ordonnances d’un formulaire garantissant le respect des indications ouvrant droit au remboursement. Autre sujet de crispation, l’autorisation donnée au directeur général de la Cnam de procéder à des baisses de tarifs dans l’imagerie, la biologie et les transports sanitaires, à défaut d’accords de régulation des dépenses. Si un compromis a été trouvé avec la biologie, la mesure constitue une épée de Damoclès pour les deux autres secteurs, qui devront dégager au moins 300 millions d’euros d’économies au cours des années 2025 à 2027.
Le PLFSS doit encore passer dans les mains du Conseil constitutionnel avant sa promulgation. Une dernière étape, qui devrait être plus rapide et réserver moins de surprises.
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