Un scrutin décisif à l’issue d’un parcours chaotique ! Ce mardi 9 décembre, le vote solennel du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2026 était scruté de toutes parts. Pour le gouvernement Lecornu, il avait valeur de test politique. Et le texte est passé sur le fil, avec 247 voix (234 contre). Du côté de la santé, la copie finale faisait également l’objet d’une attention toute particulière. Depuis la première présentation du projet mi-octobre, plusieurs mesures, amendements et prises de position ont en effet attisé la colère des professionnels.
Le texte adopté suffira-t-il pour endiguer la progression du déficit ?
Pour calmer le jeu dans la dernière ligne droite, le gouvernement a tenté un ultime geste ce mardi : l’objectif national de dépenses maladie (Ondam général) 2026 a été porté à 3,1 %, près du double de la copie initiale et dans laquelle il s’établissait à 1,6 %. Autre recul du gouvernement : exit l’article 24 qui prévoyait un pouvoir unilatéral de la Cnam pour procéder à des baisses de tarifs en cas de rentabilité jugée « excessive » de certains secteurs (radiologie, dialyse, radiothérapie). Machine arrière aussi sur la surtaxe des dépassements d’honoraires. Supprimée au Sénat, la mesure a également été retoquée à l’Assemblée, après l’avertissement du rapporteur général, Thibault Bazin, sur un article suscitant « un rejet massif de tous les professionnels de santé pour son caractère indiscriminé ».
Le plafonnement de la durée des arrêts de travail n’a pas connu le même sort. La disposition a été réintégrée, avec des limitations à 30 jours pour une primoprescription et deux mois pour un renouvellement. De même, l’obligation d’utilisation et d’alimentation du dossier médical partagé (DMP) a été réintroduite à l’initiative de plusieurs députés, avec sanctions financières à la clé en cas de manquement. Le réseau France santé est lui aussi revenu dans la course, accompagné des inquiétudes quant à son pilotage et au risque d’étatisation des soins primaires.
Si le pire semble évité, à quel prix pour le secteur médical ? Le texte adopté suffira-t-il pour endiguer la progression du déficit et éviter le déclenchement d’un nouveau comité d’alerte sur les dépenses 2026, qui avait abouti cet été au gel de revalorisations tarifaires ? Ces deux derniers mois, les craintes ont été fortes tant sur l’enveloppe du budget que sur les mesures – adoptées comme rejetées, les discussions cristallisant l’exaspération d’un secteur souvent désabusé sur l’avenir du système de santé.
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