Le recours à l’avortement sera-t-il inscrit prochainement dans la Constitution ? Le mercredi 8 mars – journée internationale des droits des femmes – Emmanuel Macron s’est engagé en ce sens.
« Les avancées issues des débats parlementaires (...) permettront, je le souhaite, d'inscrire dans notre texte fondamental cette liberté dans le cadre du projet de loi portant révision de notre Constitution qui sera préparé dans les prochains mois », a déclaré le chef de l'État au Palais de justice de Paris, lors d'un hommage national à l'avocate féministe Gisèle Halimi.
Ce projet de loi portera sur une vaste réforme des institutions, voulue par Emmanuel Macron et qui pourrait aller d'un redécoupage des régions à une redéfinition des mandats électoraux, selon l'entourage présidentiel.
Des discussions en cours au Parlement
Le Parlement examine actuellement une proposition de loi constitutionnelle spécifique sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG), présentée par des parlementaires, qui doit donc être approuvée dans des termes identiques par l'Assemblée nationale et le Sénat puis être soumise à référendum.
En optant pour un projet de loi gouvernemental, Emmanuel Macron a ouvert la voie à une « constitutionnalisation » de l'avortement par un vote du Parlement réuni en Congrès, à la majorité des 3/5e, au moment où le droit à l'avortement est parfois remis en cause dans le monde, notamment aux États-Unis.
Le Sénat à majorité de droite a voté en faveur de l'inscription dans la Constitution de la « liberté de la femme » de recourir à l'IVG, une formulation qui abandonne la notion de « droit » privilégiée par la gauche, et que le chef de l'État reprend donc à son compte. Ce nouveau cheminement n'est pas non plus sans risque en raison des difficultés à faire voter de vastes réformes institutionnelles.
Pas simple de réviser la Constitution
« S’il veut faire en sorte que jamais l’IVG ne soit inscrite dans la Constitution, qu’il continue à faire comme ça », a averti la cheffe des députés La France insoumise, Mathilde Panot.
La Fondation des Femmes a néanmoins salué « une victoire pour toutes les femmes en France », estimant qu'une constitutionnalisation « sécurise ce droit pour les années à venir ».
« Rappelons qu'en 2008, la droite contrôlant Sénat et Assemblée nationale n'avait fait passer une révision large (de la Constitution) qu'à une voix près… rien n'est donc fait », relève le spécialiste du droit public Benjamin Morel.
(Avec AFP)
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