Rapport

Les deux options examinées par l’IGAS

Publié le 11/10/2013

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Dans un récent rapport, qui n’a pas encore été rendu public, l’Igas envisage deux options qui permettraient au tout tiers payant de voir le jour à l’horizon 2017, comme annoncé par la ministre de la Santé, Marisol Touraine, le 23 septembre dernier. L’Igas, saisi du sujet au printemps dernier, apporte, en effet, une réponse positive à la question de la généralisation du tiers payant qui « allégerait enfin la pratique des médecins qui n’auraient plus à apprécier l’état de disponibilité financière de leurs patients ». Le rapport passe en revue deux scénarios possible. Première piste : les flux des organismes complémentaires pourraient être centralisés par la Sécu. La mission ne retient pas cette option « qui créerait des coûts de transactions importants ». Les experts penchent donc pour la seconde piste : «?l’éclatement des flux de facturation» entre l’Assurance maladie et les complémentaires, ces dernières étant préalablement « regroupés en quelques plates-formes de gestion ». Bingo ! C’est exactement ce qui existe pour les pharmacies où le tiers payant généralisé a été instauré il y déjà une vingtaine d’années.

Orienté, dans un premier temps, vers le seul régime obligatoire, il couvre désormais la quasi totalité

des assurances complémentaires.

Des organismes concentrateurs techniques (OCT) sont à la base de la télétransmission et de l’éclatement

du flux entre le RO et le RC.

Les pharmaciens satisfaits

Président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), Philippe Gaertner semble satisfait du système tel qu’il existe aujourd’hui dans la plupart des officines : « Il fonctionne bien et du fait de la garantie de paiement, assurée par la Convention des pharmaciens, le risque de perte financière est quasiment nul », souligne-t-il. Pharmacien dans le Bas-Rhin, Philippe Gaertner comprend néanmoins les craintes des médecins – « Il y avait les mêmes réticences chez les pharmaciens » – mais ne les partage pas. D’ailleurs, il assure que le même système pourrait être facilement mis en place pour les médecins. « Nous sommes à la disposition des responsables médicaux pour leur expliquer comment ça marche » ajoute celui qui préside depuis peu le Centre National des Professions de Santé (CNPS). D’ores et déjà, beaucoup de professionnels de santé passent par l’OCT des pharmaciens : Résopharma. Certes, pas beaucoup de généralistes, mais bon nombre de radiologues, labos d’analyses et magasins de matériel médical...

Trois types de garantie

Dans son « ordonnance », la mission de l’Igas indique tout de même que la généralisation du tiers payant ne prendra auprès des médecins que si elle s’accompagne pour eux de trois types de garanties : « absence de risque de trésorerie donc de délais de paiement excessifs » ; « absence de risque de perte financière », même en face d’un patient sans droit à la Sécu ; « absence de risque de charge administrative supplémentaire liée au recoupement entre les factures émises et les paiements reçus ». En cause, figure notamment les fameux 3,50 euros de coût par acte que la Mutualité a calculé pour ses centres de santé.

Et quant au mistigri soulevé par la CSMF – qui percevra le un euro de franchise ? – l’Igas propose d’« autoriser les organismes d’assurance maladie à prélever cette participation sur le compte bancaire des assurés ».