Le Sénat, dominé par l'opposition de droite, a voté un amendement porté par la commission des affaires sociales « pour responsabiliser davantage les patients dans la prise de rendez-vous », en créant une pénalisation de ceux qui n'honoreraient pas leurs consultations programmées.
Adopté dans le cadre de la première lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), cet article vise à « mettre à la charge des assurés n'honorant pas un rendez-vous en soins de ville une somme forfaitaire fixée par décret, au bénéfice de l'Assurance-maladie », indique l’exposé des motifs. Une partie de cette pénalité – définie dans le cadre des négociations conventionnelles – pourrait être reversée par la Sécu aux professionnels de santé concernés sous forme d'indemnisation, affirme le même article.
« Réduire la proportion de rendez-vous annulés au dernier moment ou auxquels les patients ne se présentent pas permettrait, en outre, de redonner du temps utile aux professionnels de santé. Selon l'Académie de médecine et le Conseil national de l'Ordre des médecins, 6 à 10 % des patients ne se présenteraient pas à un rendez-vous », précise l’exposé des motifs de cet amendement, qui avait été porté par la commission.
Le gouvernement défavorable, mais…
Le ministre de la Santé Aurélien Rousseau, présent dans l’Hémicycle, a émis un avis défavorable « non pas sur le fond », mais car, pour lui, « c'est un sujet qui doit être renvoyé à la négociation conventionnelle, notamment parce qu’aujourd’hui nous n’avons toujours pas trouvé le moyen de le traiter avec le principe d’égalité. » Il a ensuite argumenté sur la difficulté technique de ce mécanisme. « C’est facile d’imaginer une taxe lapins pour les gens qui prennent leur rendez-vous sur Doctolib. C’est plus compliqué pour ceux qui téléphonent. Nous n’avons pas trouvé la solution… »
Mais, a assuré le ministre, « nous sommes très sensibles à ce sujet qui remonte beaucoup et qui fait perdre beaucoup d’actes… Toutefois, je ne crois pas que la rédaction proposée nous permette aujourd’hui de trouver la solution, même si nous y travaillons d’arrache-pied. Ce sera traité dans la négociation conventionnelle. Ce n’est pas par décret en Conseil d’État que nous arriverons à régler ce sujet. »
Pas aux médecins de gérer cela
La sénatrice communiste rouennaise Céline Brulin a expliqué qu’elle était contre cet amendement de pénalisation, reconnaissant qu’il existe « quelques (patients) individualistes » qui prennent plusieurs rendez-vous sans se soucier des médecins. Mais, selon elle, ils sont « contraints » parfois de le faire, face à une désertification médicale galopante. Elle ajoute que « le marché de la consultation » en ligne renforce ces actes indélicats, en opposition à « l’appel à quelqu’un qu’on a eu au bout du fil ou qu’on a vu pour de vrai ». Aussi, selon la sénatrice, « ce n’est pas aux médecins de gérer ce genre de choses ».
Le vote du Sénat n'est qu'une étape. Le gouvernement pourra de toute façon rejeter cet amendement – et d'autres auxquels il s'oppose – grâce à l'article 49.3 pour faire adopter sans vote le budget de la Sécurité sociale.
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