Taxes, deuxième journée de solidarité : le Sénat s’empare du PLFSS avec 1 300 amendements et des irritants

Nouveau crash-test pour le gouvernement Barnier. L'examen au Sénat du budget de la Sécurité sociale démarre ce lundi après-midi pour toute la semaine. Ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), avec plus de 1 300 amendements au menu, permettra de mesurer l'unité des troupes gouvernementales, majoritaires à la Haute assemblée, mais irritées par plusieurs mesures phares.

L'exécutif, mis en échec à plusieurs reprises à l'Assemblée nationale sur ce PLFSS – le texte n’a pu être adopté dans les délais impartis –, espérait en tout cas retrouver un peu d'oxygène au Sénat. Mais les sujets inflammables ne manquent pas, à commencer par la réduction des allègements de charges patronales.

Le gouvernement espérait initialement obtenir quatre milliards d'euros de cette réforme qui irrite les élus macronistes et le patronat - le président du Medef Patrick Martin a mis en garde samedi contre ses conséquences possibles délétères sur l'emploi et réclamé à la place une « TVA sociale ». Face à la fronde qui couve, le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, s'est dit prêt dimanche à diminuer de moitié l'effort demandé « pour ne pas pénaliser les salariés au Smic ». Et l'entourage du Premier ministre Michel Barnier a affirmé que les choses restaient « ouvertes ».

Vers une CMP non conclusive ?

Ces concessions pourraient toutefois s'avérer insuffisantes pour apaiser la grogne du « bloc central » : lors d'un déjeuner samedi avec le Premier ministre, le chef des députés macronistes Gabriel Attal a réaffirmé l'hostilité de ses troupes à toute augmentation du coût du travail, selon son entourage. Ce dossier pourrait même empêcher un accord politique au sein de la future commission mixte paritaire (CMP) qui doit réunir sept sénateurs et sept députés pour parvenir à un texte de compromis, a insisté le député macroniste Mathieu Lefèvre.

Le président du Sénat Gérard Larcher a appelé de son côté à mieux « encadrer » les exonérations de charges, tout en jugeant qu'il fallait « sans doute maintenir les allègements au niveau du Smic ». En commission, les sénateurs se sont accordés sur un dispositif intermédiaire qui épargne les salaires autour du Smic.

La majorité sénatoriale soutient Barnier mais…

En quête de 15 milliards d'euros d'économies sur la totalité du budget de la Sécu, Michel Barnier dispose en théorie d'un soutien clair au Sénat, dominé par les Républicains et leurs alliés centristes. « On s'inscrit ici clairement dans la majorité », assure Élisabeth Doineau, rapporteure centriste du texte à la Haute assemblée, qui se dit prête à des « décisions douloureuses », « même si on ne se fera pas que des amis ».

Pour ne pas « se retrouver l'année prochaine dans la même situation » budgétaire, le gouvernement doit toutefois proposer des « réformes structurelles en matière de vieillissement, d'autonomie et d'organisation de la santé », réclame pour sa part le président LR de la commission des Affaires sociales, Philippe Mouiller.

En attendant, plusieurs mesures plutôt impopulaires, comme le report de l'indexation des retraites sur l'inflation, devraient animer les débats. Le dossier a déjà quasiment été réglé par un accord entre la droite et le gouvernement pour augmenter toutes les retraites de la moitié de l'inflation au 1^er janvier, avant un complément pour les plus petites pensions au 1^er juillet. Encore faut-il que le dispositif, censé rapporter environ 3,5 milliards d'euros, soit adopté en séance publique. Or la gauche y voit une « arnaque » : « le compte n'y est pas », surtout pour les petites retraites, s'indigne la socialiste Annie Le Houérou.

Des taxes à venir sur les boissons sucrées

Les débats à la chambre haute remettront également sur la table la proposition décriée de créer une deuxième journée de solidarité au profit du grand âge – une mesure à laquelle Gérard Larcher a apporté son soutien –, et plus largement la question du temps de travail, un marqueur fort de la droite.

Sur le volet de la prévention, le Sénat devrait s'accorder sur la hausse de la fiscalité sur les boissons sucrées, le tabac ou les jeux d'argent. Et les échanges s'annoncent vifs sur les aides à l'apprentissage, le reste à charge pour les patients sur les consultations médicales (hausse du ticket modérateur) ou encore les arrêts de travail.

En matière de santé, a aussi indiqué Bercy dimanche, le gouvernement devrait déposer de nouveaux amendements, pour contrer un risque de dérapage sur les dépenses de médicaments en 2024, d'un montant de 1,2 milliard d'euros selon Les Échos.

Le texte final restera-t-il compatible avec le projet gouvernemental ? Le vote solennel prévu le 26 novembre en dira beaucoup sur l'unité du camp Barnier.