Une proposition de loi en débat

En février dernier, après un premier rejet devant le Sénat, une proposition de loi déposée par le groupe socialiste sur l’IVG n’avait finalement pas pu être de nouveau débattue devant l’Assemblée. En cause ? Les trop nombreux amendements déposés par les députés Les Républicains, accusés d’« obstruction parlementaire » par leurs collègues de gauche et une partie des LREM. Mais le texte pourrait bien revenir au Parlement, des députés de la majorité souhaitant le proposer à nouveau au débat.

La mesure principale du texte, « visant à renforcer le droit à l’avortement », prévoit d’allonger le délai légal d’accès à l’IVG instrumentale de douze à quatorze semaines de grossesse. La proposition de loi visait également à donner la possibilité aux sages-femmes de réaliser des IVG chirurgicales jusqu’à la 10e semaine de grossesse. La suppression de la clause de conscience spécifique à l’IVG était aussi une mesure du texte. Pris de court par ce débat poussé par une partie de ses députés, le gouvernement avait souhaité temporiser en demandant l’avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) sur la question de l’allongement des délais. Mi-décembre, le CCNE avait estimé « qu’il n’y avait pas d’objection éthique à allonger le délai d’accès à l’IVG ». Il s’était en revanche prononcé contre la suppression de la clause de conscience spécifique à l’IVG prévue par le texte, arguant que la « double clause » « souligne la singularité de l’acte médical que représente l’IVG ».